Violation des droits de l’homme, viols etc.  – Le curieux accord militaire signé par la France avec le Kenya

« Comment l’accord Nairobi-Paris favorise les soldats français (How Nairobi-Paris favours French soldiers) ». Tel est le titre de l’article publié, le 20 janvier 2026, par le journal en ligne kenyan « Business Daily ». Cet article fait une révélation importante relativement à la coopération militaire entre la France et le Kenya. En clair, Paris aurait signé un accord de coopération militaire avec Nairobi, en attente d’approbation par le Parlement kenyan,  qui mettrait les soldats français séjournant au Kenya à l‘abri de toute poursuite pénale s’ils commettent des actes graves de violations de droits de l’homme. La France ne voudrait pas que ses soldats soient jugés par la Justice du Kenya s’ils sont coupables de viols, de meurtres etc. sur des kenyanes et kenyans. Le pays d’Emmanuel Macron veut que ses militaires soient jugés en France. Cet accord controversé aurait été signé alors que se tiendra n avril prochain,, un sommet France-Afrique au Kenya.

En vertu d’un accord de défense proposé entre le Kenya et la France, actuellement en attente d’approbation par l’Assemblée nationale, les soldats français coupables de crimes au Kenya ne seraient pas passibles de la peine de mort ni condamnés localement. L’accord de coopération en matière de défense, présenté au Parlement par la secrétaire d’État à la Défense, Roselinda Soipán Tuya, vise à accorder aux forces françaises en visite des privilèges de type diplomatique dans le cadre d’un nouveau dispositif de coopération. L’Assemblée nationale a lancé une consultation publique avant la ratification de cet accord.

Toutefois, l’immunité recherchée – notamment la protection contre la peine capitale pour les crimes graves et l’exemption des peines locales pour les soldats en visite – risque de susciter des craintes d’abus et d’impunité.

La proposition rappelle des cas antérieurs impliquant des troupes étrangères, notamment le meurtre d’une Kényane à Nairobi par des soldats britanniques en visite. Mme Tuya a présenté l’accord, le 19 novembre 2025. « Si l’infraction commise par un membre des forces en visite ou une personne à sa charge est passible de la peine de mort par les tribunaux du pays hôte, ou d’une peine contraire aux engagements internationaux du pays d’envoi, ce dernier doit se rendre ».

L’accord stipule que la nation devra recevoir l’assurance qu’une telle peine ne sera ni requise ni prononcée, ou, si elle est prononcée, qu’elle ne sera pas appliquée. En vertu du code pénal kényan, des infractions telles que le meurtre, la trahison et le vol avec violence sont passibles de la peine de mort. Cependant, le Kenya n’a procédé à aucune exécution depuis des décennies. Les archives relatives aux droits de l’homme montrent que les dernières exécutions remontent à 1987, lorsque les instigateurs de la tentative de coup d’État manquée de 1982 ont été pendus. Depuis lors, malgré le fait que les tribunaux continuent de prononcer des peines capitales, aucune exécution n’a eu lieu en vertu de la loi kényane. L’accord proposé prévoit en outre que les soldats étrangers condamnés par les tribunaux kényans puissent purger leur peine dans leur pays d’origine.

En cas de condamnation d’un membre des forces armées en visite ou d’une personne à sa charge par les tribunaux du pays hôte, les autorités compétentes de ce dernier examineront avec bienveillance toute demande d’exécution de la peine dans le pays d’origine, stipule l’accord. En décembre 2025, l’Assemblée nationale a approuvé un rapport de la commission de la défense, du renseignement et des relations étrangères sur l’enquête relative à la conduite de l’unité d’entraînement de l’armée britannique au Kenya (BATUK). La commission a recommandé la ratification immédiate d’un accord de coopération en matière de défense entre le Kenya et le Royaume-Uni suite à l’expiration, en 2021, de l’accord de 2015, qui avait laissé des lacunes juridiques dans le cadre régissant les opérations de BATUK.

La France ne dispose pas de base militaire permanente ni d’unité d’entraînement au Kenya, contrairement à l’unité d’entraînement de l’armée britannique. Traditionnellement, la coopération franco-kenyane en matière de défense se concentre sur les exercices navals conjoints, la sécurité maritime et la formation des officiers de la marine kényane. Le Kenya et la France ont déjà mené des coopérations en matière de défense, notamment des exercices navals conjoints depuis 2024. Lors de l’un de ces exercices, le navire de la marine française « La Boudeuse » a accosté au port de Mombassa avec du matériel, tandis que des officiers de la marine kényane bénéficiaient d’une formation complémentaire en France. Ce navire fait partie des patrouilleurs de la marine française engagés dans des opérations de sécurité maritime, notamment la protection des zones économiques exclusives et le respect des embargos.

L’une des dispositions clés du projet d’accord de coopération franco-kenyan (ACF) oblige le Kenya à accorder aux forces étrangères en visite des privilèges, des immunités et un soutien logistique spécifiques lors de leurs opérations sur son territoire dans le cadre d’activités de défense convenues. Dans un mémorandum présenté au Parlement, Mme Tuya a souligné que, bien que les tribunaux civils kenyans soient généralement compétents en première instance pour juger les forces étrangères en visite pour des infractions commises en vertu du droit kenyan, cette situation pourrait être modifiée par traité. Cette compétence pourrait être modifiée par un accord accordant aux autorités de la force étrangère en visite le droit principal, voire exclusif, de juger leurs membres, a-t-elle précisé. Elle a ajouté que si un membre d’une force étrangère en visite a déjà été jugé par le tribunal militaire de son pays d’origine pour la même infraction, il ne peut être mis à la retraite au Kenya et tout tribunal kenyan doit tenir compte de toute peine déjà prononcée.

Source : Business Daily, journal Kenyan

Légende photo : Les présidents français Emmanuel Macron et kenyan Wiliam Ruto lors d’une visite officielle de celui-ci en France.

 

 

 

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