La commission des relations extérieures et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire du Sénat présidée par Mme Touré Manindja épouse Diabaté, a examiné, ce lundi 21 février 2022, à Yamoussoukro, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.
Présenté par M. Alcide Djédjé, ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la diaspora, chargé de l’Intégration africaine, ce protocole vise l’harmonisation des lois nationales des Etats parties sur la lutte contre la corruption.
Selon le ministre Alcide Djédjé, ce protocole prévoit plusieurs mesures préventives notamment :
– l’obligation d’établir, pour le secteur public, des codes de conduite et d’exiger de ses agents la déclaration de leurs avoirs ;
– le maintien et le renforcement des autorités nationales indépendantes de lutte contre la corruption ;
– l’accès à l’information ;
– la protection des dénonciateurs ;
– l’établissement de normes sur les marchés publics ;
– la transparence dans le financement des partis politiques ;
– la participation de la société civile.
Pour rappel, les 15 pays membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avaient adopté, le 21 décembre 2001, le protocole sur la lutte contre la corruption dans l’espace CEDEAO en vue de promouvoir et de renforcer les mécanismes e pour prévenir, réprimer et éradiquer la corruption dans chacun des Etats parties.
Au terme des échanges, le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption a été adopté à l’unanimité des membres présents de la Commission des relations extérieures et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire du Sénat
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