Le 15 septembre et le 15 décembre 2024. Ce sont les deux dernières dates limite de paiement de l’impôt foncier que les contribuables salariés du publique et du privé doivent observer. C’est l’exhortation qu’a faite le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou, dans un communiqué de presse, en date du 3 juin 2024.
Ouattara Sié Abou invite les salariés du public et du privé à régulariser leurs situations fiscales en payant sans contrainte leurs impôts fonciers. Les salariés propriétaires de biens immobiliers doivent se rapprocher des services du lieu de situation de leurs biens à l’effet de procéder au paiement de leurs arriérés d’impôt foncier, faute de quoi ils s’exposent à la saisie de la quotité fiscale sur leurs salaires entre les mains de leur employeur. Cette information émane du même communiqué.
Selon la Direction générale des Impôts (DGI), cette mesure ne vise pas à réduire les salaires. « Seuls les salariés qui ne payeront pas leurs arriérés d’impôts verront leur salaire réduit à concurrence de la quotité fiscale due », prévient Ouattara Sié Abou qui estime que les salariés du secteur public et privé concernés par le paiement des arriérés d’impôt foncier doivent faire preuve de civisme fiscal car payer son impôt, c’est contribuer au développement de la Côte d’Ivoire, souligne-t-il. Les produits de l’impôt foncier, a rappelé le DG des Impôts, sont versés aux communes, aux districts, aux structures en charge de la salubrité et de l’assainissement afin d’améliorer le cadre de vie et les conditions des populations pour financer le développement local.
Pour rappel, l’impôt foncier est payable en quatre (4) fractions pour les particuliers aux échéances suivantes : 15 mars ; 15 juin ; 15 septembre ; 15 décembre. Toute chose est de nature à faciliter à nos concitoyens l’accomplissement de leur devoir fiscal. Les mesures comme l’inscription d’hypothèque, la saisie conservatoire et la vente des biens immobiliers sont autant demoyens légaux que pouvait appliquer la DGI mais dans une approche plus humaine, Ouattara Sié Abou a opté pour la retenue sur les salaires, une mesure plus souple.
Le Dg des Impôts dit ne pas comprendre l’incivisme de certains des concitoyens ivoiriens, salariés et propriétaires de biens immobiliers qui refusent pour des raisons injustifiées d’accomplir leurs obligations fiscales. « En outre, d’autres perçoivent des revenus locatifs mais ne déclarent pas leurs biens et ne payent pas les impôts fonciers y afférents », déplore-t-il.
En effet, en 2019 face à l’incivisme manifeste et souvent à la résistance à l’impôt de certains propriétaires fonciers, le directeur général des Impôts a dû prendre la même mesure, même si le temps, trop court n’a pas permis de l’appliquer. « Ce qui signifie que la mesure de recouvrement forcé prise n’est pas une nouveauté. Elle fait partie des dispositifs légaux dont dispose l’Administration fiscale pour contraindre les redevables récalcitrants à s’acquitter de leurs dettes fiscales », s’est souvenu Ouattara Sié Abou.
Le paiement des arriérés concerne, au dire du Dg des Impôts, tous les arriérés d’impôt des plus anciens, c’est-à-dire, ceux remontant à plusieurs années aux plus récents qui datent de l’année 2023. « La mesure de recouvrement forcé ne concerne donc pas l’impôt de l’année 2024 qui n’est pas encore échue», a-t-il précisé. Selon le dernier rapport du séminaire bilan du premier trimestre 2024 de la Direction générale des Impôts (DGI), tenu le 19 avril dernier, l’impôt foncier cumule un stock d’arriérés de 550 milliards FCFA. Aussi, pour 2024, l’objectif de recettes pour la DGI s’établit à 4 436,8 milliards FCFA dont 205 milliards FCFA au titre de l’impôt foncier.
Nedson Djinsou
Légende photo : Ouattara Sié Abou plaide pour le paiement de l’impôt foncier.
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