3 octobre 2011-3 octobre 2022, cela fait 11 ans que la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête, en Côte d’Ivoire, au sujet de crimes relevant de sa compétence, à la faveur des violences post-électorales enregistrées lors des élections présidentielles de 2010. Onze ans après le déclenchement de cette procédure, un seul procès a eu lieu qui a débouché sur l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, les deux accusés. Le mandat d’arrêt délivré à l’encontre de l’ex-Première dame Simone Ehivet Gbagbo, a été annulé, le 19 juillet 2021. Quelle est la suite de la procédure ? Où sont les enquêtes diligentées contre le camp Ouattara, telles que promises par le procureur ? C’est pour trouver des réponses à ces interrogations que l’Observatoire ivoirien des droits de l’Homme (OIDH) a décidé de saisir le Bureau du procureur. Depuis le 16 juin 2021, le Britannique Karim A.A Khan QC est le nouveau procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Il a succédé à la Gambienne Fatou Bensouda.
Le président de l’OIDH, Eric Aimé Sémien, s’est expliqué sur les contours de sa démarche, le lundi 3 octobre 2022, face à la presse, au siège de l’organisation sis à Abidjan-Cocody. « A en juger par les conclusions de la majorité des juges de la Chambre de première instance1 du 15 Janvier 2019, confirmées par la Chambre d’appel le 31 mars 2021, selon lesquelles le Procureur ne s’est pas acquitté de la charge de la preuve en ce qui concerne plusieurs éléments constitutifs essentiels des crimes tels que reprochés aux accusés, de toute évidence, cette procédure n’a pas suffi à faire toute la lumière sur les incidents qui ont fait l’objet de chefs d’accusation et, partant, à situer les responsabilités », indique le courrier adressé au Bureau du procureur.
Le président de l’Observatoire n’est pas allé du dos de la cuillère pour dire ses déceptions qui sont, précise-t-il, aussi celles de nombreux Ivoiriens qui attendaient que les responsabilités soient situées. « Comment expliquer que pour les mêmes faits commis au même moment, 11 ans après l’on n’ait pas encore les résultats des enquêtes de l’autre camp », s’est-il interrogé Eric Aimé Sémien. Il a rappelé qu’au cours de sa visite en Côte d’Ivoire en 2011, le procureur Luis Moreno-Ocampo avait déclaré que les enquêtes seront diligentées contre les deux camps qui se sont affrontés. Mieux, relèvera le conférencier, le Procureur a avancé des interpellations de trois à six personnes. « Les populations ivoiriennes et plus particulièrement les victimes des différentes crises sont en droit de se demander ce qu’il en est des poursuites annoncées dans le cadre de la procédure Côte d’Ivoire II supposée remonter jusqu’aux événements de 2002. Le temps qui s’écoule nous éloigne de plus en plus des évènements de 2002, réduisant ainsi les chances d’enquêtes fiables et celles de trouver des victimes en grand nombre. Cette lenteur dans l’ouverture de la procédure ne profite ni aux victimes ni à leurs ayants droit », a-t-il martelé. Eric Aimé Sémien a évoqué l’actualité brulante avec la nouvelle hausse du prix du carburant à la pompe, l’institutionnalisation de la Couverture maladie universelle (CMU) comme une obligation pour toutes les personnes vivant en Côte d’Ivoire ainsi que le dossier des titulaires de doctorat non recrutés dans les Universités publiques.
S’agissant de l’augmentation du prix à la pompe du carburant, il a dénoncé une décision qui vient en rajouter à la situation sociale déjà difficile des populations. Le président de l’OIDH a déploré que cela ait été fait sans consultation de l’ensemble des acteurs. Par ailleurs, il a demandé au gouvernement de reconsidérer sa décision sur la CMU. Le principe de l’assurance n’est pas mauvais en soi, dira-t-il. Toutefois, il a regretté que les plateaux techniques dans les centres de santé publics ne soient pas à la hauteur des attentes. Tout en reconnaissant que le gouvernement n’a pas l’obligation d’embaucher tous les titulaires de doctorat, il a plaidé pour que certains soient recrutés dans les nouvelles Universités.
C.E
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