Face à la presse, le mardi 30 mai 2023, à Abidjan-Cocody, au siège du Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI), l’avocate Habiba Touré, cheffe de cabinet de l’ancien chef de l’Etat Laurent Gbagbo, fondateur de cette nouvelle formation politique, a dénoncé des cas d’irrégularités et de fraude sur la liste électorale provisoire que ce parti dit avoir constatés. Elle a parlé notamment de 800 cas de fraude dans la seule ville de Dabou située à quelques encablures d’Abidjan. Voici ci-dessous la déclaration de Me Habiba Touré.
ANALYSE DE LA LISTE ELECTORALE PROVISOIRE 2023
Mesdames, Messieurs,
Nous vous remercions d’avoir répondu présents à ce6e première Conférence de Presse de la Sentinelle Anti-Fraude Electorale (SAFE).
Cette conférence de presse intervient, 10 jours après la remise de la liste électorale aux partis politiques par la Commission électorale Indépendante (CEI), et à peine 2 jours après son affichage.
Mais avant de poursuivre, et comme il a été récité, telle une incantation, les dispositions de l’article 4 du Code Électoral, qui mieux que le Président de la CEI pourrait expliquer la position de la CEI dans l’établissement de la liste électorale provisoire.
Nous allons donc l’écouter
[Vidéo Coulibaly-Kuibiert]
Comme vous venez de l’entendre, il nous a été expliqué, pour justifier le refus d’inscription du Président Laurent GBAGBO, que la CEI aurait fait l’application de l’article 4 du Code Électoral de sorte qu’il ne faut pas focaliser le débat sur la personne du Président Gbagbo puisqu’il s’agirait, selon la CEI, de rendre la liste électorale conforme au corps électoral.
La liste transmise par la CEI, et donc à ses yeux, une liste qui serait le plus conforme possible au corps électoral si ce n’est les petits ajustements, ça et là, qui pourraient intervenir à l’occasion du Contentieux.
Je ne vous cacherai pas que depuis ce6e cérémonie de la CEI, du 20 mai dernier, nous avons été régulièrement contactés, par nos sentinelles, qui ont été alertés d’un certain nombre d’irrégularités et de suspicion de fraudes.
Nos concitoyens n’ont également pas hésité à nous faire part de leurs préoccupations quant à la gestion même du processus électoral par la CEI.
I. I. LES DIFFICULTES POSEES PAR LE FONCTIONNEMENT INTRINSEQUE DE LA COMMISSION ÉLECTORALE INDEPENDANTE
Je ne vais pas passer toute la conférence de presse à vous réciter des articles de Loi, mais il y a au moins un article que je dois vous citer.
C’est l’article 4 de la Loi du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la CEI, et qui dispose que :
« Dans l’exercice de sa mission, la Commission électorale Indépendante a accès à toutes les sources d’information relatives au processus électoral et aux médias publics. Les Autorités administratives sont tenues de lui fournir tous les renseignements et de lui communiquer tous les documents relatifs aux élections dont elle peut avoir besoin dans l’accomplissement de sa mission ».
Cette disposition est très importante puisqu’elle met en évidence l’étendue des pouvoirs de la CEI dans l’accomplissement de sa mission, et notamment dans la gestion des fichiers électoraux, et la mise à jour annuelle de la liste électorale.
Or, si l’on en croit les déclara=ons de la CEI, il semblerait que la gestion des fichiers électoraux se limite à :
- – L’actualisation de la liste électorale par la collecte des demandes d’inscrip=on des Ivoiriens ;
- – La collecte des demandes d’actualisa=on des données personnelles des électeurs déjà inscrits ;
- – Et à la radiation des personnes qui ont cessé de remplir les conditions pour demeurer sur la liste électorale.
Cette position de la CEI est confortée par son refus obstiné de tout audit de la liste électorale.
La CEI prétend, en effet, que cet audit interviendrait déjà avec l’actualisa=on des données et la phase du contentieux qui perme6rait à chaque électeur de porter des réclamations devant elle.
Cependant, une telle position est plus que critiquable.
En effet, tout d’abord les partis politiques, les candidats et les électeurs :
- – N’ont pas les moyens de la CEI ;
- – Ne peuvent pas vérifier les dates des enrôlements pour s’assurer qu’ils sont bien intervenus lors des dates et heures de périodes d’ouverture de l’enrôlement ;
- – Ne peuvent pas exiger des autorités administratives la communication de documents de nature à vérifier la régularité de telle ou telle inscription ;
- – Ne disposent pas, non plus, du même délai que la CEI, puisqu’ils doivent analyser la liste électorale en quelques jours, et formuler des recours individuels dans un temps limité à 10 jours.
Le travail de croisement de la liste électorale, avec tous les fichiers de l’État, qui aurait pu permettre de déceler les fraudes et irrégularités présentes sur la liste électorale, est pourtant une tâche de la CEI.
Mettre à la charge des partis politiques, des candidats et des simples électeurs, un travail d’audit, sans disposer du temps nécessaire, des moyens matériels et financiers, ou du pouvoir de réclamer des autorités administratives les pièces nécessaires, est tout sauf de nature à perme6re de constituer une liste électorale transparente.
Les textes de la CEI montrent que c’est en réalité un véritable travail d’audit qui est demandé à la CEI, pour produire une liste électorale, la plus transparente qui soit.
Force est malheureusement de constater, que ce n’est pas le travail effectué par la CEI, de sorte que la liste 5 électorale est perméable à toutes les irrégularités et fraudes.
I. II. LES IRREGULARITES CONSTATEES DANS LA LISTE ÉLECTORALE PROVISOIRE
En effet, dans un laps de temps extrêmement court, SAFE a pu être alertée par des citoyens, sous couvert d’anonymat, par des candidats et par des sen=nelles de ce que la liste électorale était truffée d’irrégularités et d’éléments frauduleux.
A.LES MINEURS PRESENTS SUR LA LISTE ELECTORALE
Tout d’abord, et alors qu’il nous avait été dit et répété, par la CEI, que l’inscription de mineurs est impossible. Force est de constater que c’est faux.
En quelques jours d’analyses, nous avons pu relever la présence de mineurs dont l’âge varie, pour le moment, entre 3 ans et 14 ans.
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Et pourtant ces mineurs sont bien inscrits sur la liste électorale.
Le travail se poursuit pour en déterminer le nombre exact.
B.LA PRESENCE SUSPECTE DE CENTENAIRES SUR LA LISTE ELECTORALE
Nous avons également pu relever la présence de 4.638 centenaires sur la liste électorale.
Tant mieux pour eux, vous allez me dire.
Vous pourriez effectivement me rétorquer qu’il n’y a absolument aucune irrégularité à avoir des centenaires sur une liste électorale. Pourquoi nos centenaires n’auraient pas le droit de voter, après tout ?
Mais il est tout de même peu probable que des personnes nées au 19ème siècle soit encore en vie ! Enfin, je pense !
Oui, oui, vous avez bien entendu !
Nous avons trouvé, sur la liste électorale, 223 personnes qui seraient nées entre 1853 et 1899 !
La Doyenne en âge, sur notre chère liste électorale, est ainsi âgée de 170 ans !
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Vous conviendrez avec moi, que la Côte d’Ivoire doit être le seul pays au monde à avoir des personnes âgées de 170 ans !
Nous avons ainsi, sur notre liste électorale, des électeurs qui ont entre 3 ans et 170 ans.
Et cela ne choque pas la CEI…
C.LA PRESENCE DE PERSONNES DECEDEES SUR LA LISTE ELECTORALE
Nous avons également pu constater la présence de personnes décédées sur la liste électorale.
Mais avant d’en dire davantage sur ce point, nous tenons à rappeler, aux familles, notre profond respect et toute notre compassion à leur endroit.
Si nous nous permettrons de citer les noms de leurs proches, c’est avec le plus grand des respects que nous allons le faire, et afin d’éclairer nos concitoyens sur le caractère extraordinairement peu fiable de la liste électorale provisoire.
En effet, nous avons pu constater la présence sur la liste électorale de notre illustre Bernard Dadié, décédé il y a pourtant plus de 4 ans.
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Comment une si grande personnalité, dont le décès ne pouvait pas passer inaperçu, peut encore se trouver sur la liste électorale ?
Mais il n’est pas le seul !
Nous avons également pu constater la présence sur la liste électorale du patriarche Abdoulaye Diallo, décédé le 6 mars 2023.
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Alors vous allez me dire que son décès étant récent, la mise à jour de la CEI n’a pas pu intervenir.
Mais que dire alors de la présence sur la liste électorale de Feu le 1er Ministre Seydou Diarra, décédé le 19 juillet 2020 ?
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Ou encore de Feu SERY Bailly, décédé le 2 décembre 2018 ?
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On trouve encore comme électeurs Feu le Ministre Alphonse Douati, décédé le 30 janvier 2022 ; l’ancien DG de la SOTRA, Feu ATTEY Philippe, décédé le 26 juillet 2019.
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On trouve aussi sur la liste électorale notre regretté Maitre Kouassi Kouakou André, décédé le 27 avril 2022, ainsi que le Coordinateur Régional des Grands Ponts du PPA-CI, Feu Agnero Paul-Wood, décédé le 31 mai 2022.
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Nous pourrions con=nuer à vous citer le nom de centaines et de centaines de personnes décédées qui figurent toujours sur la liste électorale, mais cela nous prendrait trop de temps, et le travail d’analyse n’est même pas encore terminé.
Toutes ces personnes décédées ont ainsi encore leur qualité d’électeurs ….
Ces seuls exemples sont de nature à démontrer que la CEI, qui s’enorgueillit de radier de la liste électorale les personnes dont les noms figurent sur la liste transmise par le Ministère de l’Intérieur, a manifestement omis des personnes dont elle-même, sans aucune démarche particulière, ne pouvait ignorer le décès.
D.LA PRESENCE DE PERSONNES PRETENDUMENT DECHUES DE LEURS DROITS CIVILS ET POLITIQUES SUR LA LISTE ELECTORALE
Nous avons également noté la présence sur la liste électorale de personnes prétendument déchues de leurs droits civils et politiques.
En effet, une fois n’est pas coutume, je vais vous parler de Monsieur Guillaume SORO.
Vous le savez tout comme moi, Monsieur Guillaume SORO après avoir rompu avec le pouvoir, a fait l’objet de poursuites judiciaires, ayant abouti à sa condamnation par contumace, ainsi que ses proches collaborateurs comme Maître Affoussy Bamba, ou encore Monsieur Souleymane Kamaraté dit Soul to Soul.
Pourtant, tenez-vous bien, si Monsieur Guillaume SORO a été radié de la liste électorale, Maître Affoussy Bamba 10 et Soul to Soul, qui avaient également été condamnés, dans la même affaire criminelle, figurent eux, toujours sur la liste électorale !
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Il en est de même, dans une toute autre affaire criminelle, concernant le Général Dogbo Blé et le Colonel Jean Aby, qui n’ont pas perdu leur qualité d’électeurs, et se trouvent sur la liste électorale.
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Il en est encore de même du Commandant Yapo Anselme Séka dit SEKA SEKA.
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Oui ! Toutes ces personnes sont sur la liste électorale !
Tous ces militaires, qui croupissent en prison, et dont on ne cesse de réclamer la libération, ont tout de même le droit de voter, et sont sur la liste électorale contrairement à toutes les allégations de la CEI, qui peine à justifier l’injustifiable …
III. LES SUSPICIONS DE FRAUDES CONSTATEES
Pour ce qui est des suspicions de fraudes, la commune de Dabou illustre assez bien ce qui nous est dénoncé un peu partout.
En effet, pour la seule commune de Dabou c’est plus de 800 suspicions de fraudes qui nous ont été dénoncées.
A.LES DECLARATIONS CONTRADICTOIRES QUANT A LA FILIATION
Il nous a été remis des documents, dans lesquels des mêmes individus présentent des parents différents suivant qu’il s’agisse de leur acte de naissance ou de leur carte d’électeur.
Les nom et prénom des parents changent, ou parfois c’est la date et le lieu de naissance qui sont différents alors que cela concerne la même personne.
Les informations figurant sur les actes de naissance de ces personnes, notamment, les lieux de naissance des parents qui sont souvent nés à l’étranger si l’on en croit les informations contenues dans les actes de naissance, sont différentes des informations qui ont été indiquées lors l’inscription sur la carte électorale.
Cela pose un véritable problème, puisque cela ne permet pas d’être sûr que ces personnes remplissent les conditions légales pour être électeur.
Les fausses déclarations, à elles seules, sont de nature à douter du droit de ces personnes à figurer sur la liste électorale.
Et pourtant ces personnes hautement suspectes figurent bien sur la liste électorale.
B.LES FILIATIONS DECLAREES AVEC DES PARENTS CENTENAIRES
Les informations contenues sur la liste électorale sont telles que vous avez des électeurs qui ont des pères et surtout des mères qui les ont mis au monde alors qu’elles avaient plus de 120 ans au moment de leur accouchement !
Ce qui se passe de commentaire !
C. Déclarations de filiation contraires aux actes de naissance
Nous avons également pu constater qu’il y a des individus qui font état d’une filiation, qui est contredite par les éléments figurant sur leur acte de naissance.
Ainsi, un même acte de naissance semble avoir été utilisé par plusieurs personnes de sorte qu’il y a une suspicion sérieuse de fraudes.
Il y a ainsi plus de 800 cas dans la seule commune de DABOU qui nous été dénoncées.
Les candidats PPA-CI dans toutes ces zones vont bien évidemment effectuer les réclamations devant la CEI.
IV. LES CAS DE TRANSHUMANCE
Nous avons en outre, pu relever des cas flagrants de transhumance qui faussent nécessairement le processus électoral, et pour lequel nous nous étonnons de l’inertie et du mutisme de la CEI.
En effet, en se fondant sur les derniers Chiffres de l’INS, sur le Recensement Global de la Population et de l’Habitat, nous pouvons constater que la Commune du Plateau comptait en 2021, 7.186 habitants, alors que, dans le même temps, ce6e même commune compte 82.707 électeurs, comme s’ils tombaient du ciel uniquement pour les élections.
L’inadéquation entre le nombre d’habitants et le nombre d’électeurs, voire-même, le caractère ubuesque de ces chiffres n’est pas de nature à garantir un processus électoral transparent.
Nous nous étonnons que ces suspicions de fraudes n’amènent pas la CEI à procéder à des investigations plus poussées, elle qui est si prolixe à jus=fier l’injus=fiable vis-à-vis de certains citoyens.
V. LES DOUBLONS
En ce qui concerne les doublons, bien que le Président de la CEI n’a cessé de répéter qu’il était impossible de s’inscrire plusieurs fois sur la liste électorale, force est de constater que la liste électorale le contredit.
En effet, on a retrouvé une personne qui dispose de deux numéros d’électeurs différents, pour les communes de Lakota et de Grabo.
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Une autre a 2 numéros d’électeurs différents pour voter dans la même commune, à Bingerville.
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Tandis qu’une autre possède 2 numéros d’électeurs différents pour voter à Abobo.
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Il y a ainsi 6036 doublons inscrits sur la liste électorale, et qui peuvent voter, deux voire trois fois qui ont été repérés.
L’impossible est ainsi devenu possible avec la CEI !
VI. LE CAS DU PRESIDENT LAURENT GBAGBO
En résumé, à l’examen de la liste électorale, on peut relever que :
- – Des mineurs sont bien inscrits sur la liste électorale ;
- – Des personnes nées au 19ème siècle, et dont on peut raisonnablement douter qu’elles soient encore vivantes, sont pourtant bien inscrites sur la liste électorale ;
- – Des personnes décédées sont bien inscrites sur la liste électorale ;
- – Des personnes condamnées pour crime sont bien présentes sur la liste électorale ;
- – Des personnes détenant 2, voire 3 numéros prétendument uniques d’enregistrement sont bien sur la liste électorale ;
- – Des personnes dont la filiation déclarée sur la liste électorale ne correspond pas à la filiation enregistrée à l’état civil sont bien sur la liste électorale.
Toutes ces personnes et doublons peuvent être inscrites sur la liste électorale …
… MAIS PAS LE PRESIDENT LAURENT GBAGBO !
En réalité, ces quelques cas démontrent, à suffisance, le caractère discrétionnaire de la décision prise par la CEI de laisser les uns et pas les autres sur la liste électorale, en fonction de ce qu’il puisse être considéré comme un potentiel candidat aux élections présidentielles, ou pas.
Toutes ces incongruités relevées sur la liste électorale mettent nécessairement en évidence le caractère politique des décisions prises par cette institution.
Cela décrédibilise totalement la CEI, qui apparait comme un outil pour éliminer des adversaires politiques, plutôt que comme une Autorité Administrative Indépendante.
Les faits sont têtus. Et les éléments factuels présentés réduisent à néant toutes les tentatives de la CEI de donner un fondement légal à des décisions qui apparaissent comme ayant été animées exclusivement par des calculs politiques.
Les doutes sur la conformité de la liste électorale au corps électoral ne s’arrêtent pas à ces constatations, qui ont un arrière-gout de règlement de compte politique.
En effet, outre les incohérences et inconséquences relevées sur la liste électorale, des citoyens ont également commencé à nous alerter, via les Sentinelles, sur des situations particulièrement préoccupantes, notamment dans les différentes communes et régions du pays, et notamment à Yopougon, Abobo, Cocody, Anyama, mais aussi au niveau des régions comme dans la Mé.
Nous recevons régulièrement plusieurs alertes que nous sommes en train d’analyser et qui, le moment venu, vont nous amener à faire une autre déclaration.
CONCLUSIONS :
Pour finir, nous tenons à rappeler que le travail de SAFE ne fait que commencer. Nous n’en sommes qu’au début.
Ce que nous venons de vous présenter n’est qu’un échantillon des irrégularités et suspicion de fraudes relevées sur la liste électorale.
Malheureusement, au regard du travail abattu en quelques jours seulement, nous pouvons d’ores et déjà émettre les plus grands doutes, et des réserves extrêmes, quant au caractère rigoureux, transparent et sérieux de cette liste électorale provisoire, qui semble avoir manqué son objet.
On ne peut pas comprendre qu’avec le budget pharaonique alloué à la Commission électorale Indépendante, elle ne daigne même pas faire le minimum d’effort, en procédant au croisement et à la vérification de la liste électorale, pour la rendre un peu plus crédible.
Si l’on en croit la Loi de Finances du 20 décembre 2022, le budget alloué à la CEI, pour l’année 2023, dépasse les 57 milliards FCFA.
Sur cette somme, il est indiqué que plus de 12 milliards FCFA sont alloués à la révision de la liste électorale.
A quoi ont donc servi réellement ces milliards quand on voit le piteux état de notre liste électorale ?
On est en droit de se demander à quoi a servi l’argent du contribuable ivoirien, lorsqu’on lui présente une liste électorale qui n’est, ni fait ni à faire.
Toutes les irrégularités et suspicion de fraudes constatées par SAFE, qui ne dispose d’aucun moyen, et sur un laps de temps, extrêmement court, nous amène vraiment à douter de la liste électorale provisoire telle qu’elle a été affichée.
Bien sûr vous me direz que des recours sont encore possibles.
Mais cette possibilité est limitée dans un laps de temps tellement court, qu’elle ne permettra pas aux citoyens et aux partis politiques de faire suffisamment de recours pour pallier les carences de la CEI.
En effet, on ne peut demander aux partis politiques d’analyser en moins d’une semaine une liste électorale de plus de 8 millions de personnes, et de faire tous les recours qui en découlent.
Cela est tout simplement impossible.
Néanmoins, nous n’arrêterons pas. Nous ne cesserons pas de dénoncer toutes ces irrégularités.
Il est vraiment temps que la CEI travaille réellement et sérieusement. Il est vraiment temps que la CEI travaille pour la Côte d’Ivoire, et qu’elle cesse de donner l’impression de servir un camp.
Avec toutes ces irrégularités et fraudes constatées, comment la CEI peut-elle être encore crédible pour présenter une liste électorale transparente, et pour proclamer des résultats provisoires qui soient le reflet de la réelle volonté du peuple ?
A cet égard, aux différents problèmes juridiques posés par cette liste, nous avons été pour le moins interloqués par les propos de la CEI qui estime qu’il revient aux politiques de trouver des solutions à toutes les irrégularités juridiques que nous dénonçons, et notamment celle relative au refus d’inscrire le Président Laurent Gbagbo sur la liste électorale.
A quoi sert alors cette CEI, si elle se défausse sur le politique pour camoufler ses propres carences ?
En outre, nous trouvons ces propos assez graves car ils reviennent à reconnaitre que la CEI n’est pas véritablement indépendante.
La CEI est pourtant censée agir en toute indépendance, conformément au droit, et faire son travail d’établissement d’une liste électoral transparente.
Si la CEI n’est plus en mesure de remplir son rôle, et que l’indépendance nécessaire est hors de sa portée, il va peut-être falloir trouver autre chose, ou alors trouver des personnes qui seront plus à la hauteur de la tâche !
Nous espérons donc que tout sera mis en œuvre pour que la CEI, par ses actes, redonne confiance aux citoyens et ce tant dans le traitement de la liste électorale que dans tout le processus électoral.
En tout état de cause, et afin de demeurer vigilant sur tout le processus électoral, qui inclut la liste électorale, SAFE dispose d’un site internet sur lequel, tout le monde pourra alerter sur les irrégularités ou fraudes constatées.
Vous trouverez le site internet de SAFE à l’adresse suivante : HTTPS://safe.ppaci.ci
En allant sur le site, il suffira de cliquer sur l’onglet « signaler une fraude », pour nous transmettre toutes les informations nécessaires.
Tout le monde pourra également prendre connaissance des fraudes dénoncées à SAFE en cliquant sur l’onglet « cas de fraudes » qui recensera toutes les fraudes et irrégularités dénoncées.
Chacun pourra s’informer sur les ac=vités de SAFE en se rendant sur notre site internet.
Nous travaillons également à la mise en ligne des vidéos et tutoriels pour sensibiliser chacun à être vigilant face aux différentes techniques de fraudes.
Il est également possible de nous alerter sur des fraudes ou irrégularités par mail, à cette adresse : info.safe30@gmail.com
SAFE continuera de rester mobilisée pour SURVEILLER, DETECTER, et DENONCER toutes les fraudes et irrégularités.
C’est notre raison d’être, et c’est la condi=on sine qua non pour que nos concitoyens aient de nouveau confiance en notre processus électoral.
Pour finir, tout ce travail n’aurait pas pu être accompli sans le travail acharné et sans relâche des Vice-Présidents Ousmane Sy Savané, Viviane Gnakalé, Kaza Djah et le Professeur Félix Tano.
Mais surtout il a fallu un travail intensif, qui se poursuit encore aujourd’hui, sept jours sur sept par les Sentinelles que je tiens à féliciter et à remercier pour leur travail discret sur le terrain, qui permet de faire remonter beaucoup de choses.
Il faut aussi saluer tous ces anonymes qui n’ont pas hésité à nous reme6re des éléments de preuves, quant à toutes les suspicions de fraudes et des irrégularités.
Ce sont les premiers résultats de ce travail que nous avons exposé aujourd’hui.
Mais le travail est loin d’être terminé.
Continuons donc de SURVEILLER, DETECTER et DENONCER.
Je vous remercie.
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