La Première Chambre B du Tribunal d’Abidjan-Plateau a condamné la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) à révéler toute la somme d’argent qu’elle a reçue, depuis juillet 2008 à avril 2023, provenant de la Taxe spéciale d’équipement (TSE) reversée par Direction générale des Impôts (DGI) de Côte d’Ivoire.
C’est le mercredi 10 mai 2023, à l’audience du troisième délibéré que ce Tribunal a tranché sur le contentieux entre le Syndicat national des fournisseurs de l’Etat de Côte d’Ivoire (SYNAFECI) et la CGECI. Ce verdict fait suite à l’assignation en reddition de comptes de la CGECI par le SYNAFECI. L’information provient d’un communiqué du SYNAFECI daté du mercredi 10 mai 2023.
En outre, si la CGECI n’exécute pas la décision de justice, elle devra reverser au SYNAFECI, la somme de 10 millions FCFA par jour jusqu’à ce qu’elle révèle la somme totale reçue et aussi verser une partie de la quote-part au syndicat pour le renforcement des capacités des fournisseurs de l’Etat de Côte d’Ivoire. La Première Chambre B du Tribunal d’Abidjan-Plateau est dirigée par la juge-présidente, Mme Konan Affoué Hortense Epouse Sonté.
Nedson Djinsou
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