La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre. Le Statut de Rome est le traité international qui a fondé la Cour pénale internationale. Il a été adopté lors d’une conférence diplomatique réunissant les représentants des États adhérant aux Nations unies dite Conférence de Rome qui s’est déroulé du 15 juin au 17 juillet 1998 à Rome, en Italie. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2002 après sa ratification par 60 États. La CPI est alors officiellement créée.
La compétence de la Cour n’étant pas rétroactive, elle traite les crimes commis à compter de cette date. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas. Depuis le 4 mars 2016, 123 États sur les 193 États membres de l’ONU ont ratifié le Statut de Rome et accepté la compétence de la CPI (dont tous les États de l’Union européenne). Trente-deux États, dont la Russie et les États-Unis, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. Enfin, certains pays dont la Chine et l’Inde n’ont pas signé le Statut.
La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer.
Régie par le Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente. Comme on peut le constater, la CPI touche sans distinction de race, de religion, de coloration politique et d’origine, tous les hommes du monde entier. Malheureusement, ce principe n’est pas respecté. D’autant que sur les 32 personnes inculpées depuis sa création, la CPI en compte majoritairement des Africains et des Arabes. Aucun ressortissant d’ un pays occidental ne figure parmi les personnes inculpées alors que nul n’ignore que les pays occidentaux commettent des pires atrocités à travers le monde qui nécessitent que la CPI s’y penche. Curieusement, la Cour ne le fait ou si elle veut le faire, ce pays occidental la menace. C’est le cas des Etats-Unis d’Amérique.
L’impression que donne la CPI aux pays du Tiers-Monde et principalement aux pays africains, c’est que la Cour a été créée pour punir les ressortissants africains ; qu’elle a été fondée pour juger les personnes qui désapprouvent la politique des pays occidentaux, les personnes qui ne sont pas favorables à l’occident.
C’est ainsi qu’apparaît aux yeux de tous, le mandat d’arrêt lancé, le vendredi 17 mars 2023, par la CPI contre le président de la Fédération de Russie, Vladmir Poutine, pour son implication présumée, selon la CPI, dans « l’enlèvement de milliers d’enfants en Ukraine et leur déportation illégale vers la Russie ».
Et la CPI d’ajouter que « ces rapts de masse, orchestrés en temps de conflit, sont considérés comme un crime de guerre ». La CPI a également lancé un mandat d’arrêt contre la russe Maria Alekseyevna Lvova-Belova, devenue l’image publique du programme de transfert d’enfants ukrainiens vers la Russie et la promotrice de leur adoption par des couples russes.
Les pays occidentaux avec à leur tête les Etats-Unis soutiennent l’Ukraine dans la guerre qui l’oppose à la Russie. L’Occident livre même des armes à l’Ukraine dans l’optique de vaincre la Russie. Malheureusement l’objectif visé n’est pas atteint jusque-là.
Poutine et la Russie étant les ennemis de l’Occident, c’est tout à fait évidemment que la CPI est tomber à bras raccourcis sur le président russe.Vladmir Poutine est donc le premier ressortissant de race blanche à être inculpé par la CPI et voir un mandat d’arrêt lancé contre lui. Siles pays occidentaux soutenait le président russe et haissaient le président ukrainien, c’est le chef d’Etat d’Ukraine qui serait poursuivi par la CPI. Ainsi vont les choses au niveau de cette juridiction internationale qui manie habilement le « deux poids, deux mesures ».
La CPI n’a jamais inculpé ou jugé un dirigeant d’un pays occidental. En juin 2020, le président américain d’alors, Donald Trump, avait pris des sanctions économiques et d’interdiction de séjour aux Etats-Unis contre la procureure d’alors, Fatou Bensouda, et les juges ; il s’agissait pour le président américain de dissuader la juridiction internationale de poursuivre des militaires américains pour leur implication dans le conflit en Afghanistan où ils sont présumés avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
«Le président a autorisé des sanctions économiques contre des responsables de la Cour pénale internationale qui prendraient part directement à tout effort pour enquêter sur des militaires américains, ou pour les inculper, sans le consentement des Etats-Unis», avait annoncé la Maison-Blanche dans un communiqué. Comme il fallait s’y attendre, la CPI a renoncé à toute poursuite contre les militaires américains.
C’est pareil pour Israël, ses soldats n’ont jamais été poursuivis par la CPI même s’il est établit qu’ils commettent souvent des crimes contre l’humanité dans les territoires palestiniens occupés. Cette impunité dont jouit l’armée israélienne est liée au fait qu’Israël est un pays occidental, grand allié des Etats- Unis. C’est de cette même impunité que jouit la France qui a été le fer de lance des attaques en Lybie et en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011.
Des attaques armées qui ont fait de nombreux morts civils innocents, des actes qui ne sont rien d’autres que des crimes contre l’humanité. Ce sont ces mêmes crimes qui ont été commis en Irak en 2003 par les Etats-Unis. La CPI n’a jamais mené des investigations afain d’inculpé et de juger les dirigeants américains d’alors George Bush Junior, le général Colin Powell, Dick Cheney, Condoleezza Rice etc. qui ont menti sur une prétendue détention d’armées de destruction massive par le président irakien d’alors, Saddam Hussein, pour attaquer l’Irak et tuer des millions de civils innocents. La CPI est-elle encore crédible au regard de son partie prise ? Evidemment non, elle a perdu toute crédibilité aux yeux d’une bonne partie des 8 milliards d’individus qui peuplent le monde.
Une contribution
d’Isaac kizzah
Politologue rwandais
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