« Présentation et explication des dispositions de l’article premier de l’annexe fiscale à la loi des finances pour la gestion 2022 » était le thème général de la session de formation des directeurs des Centres de gestion agréés (CGA) qui s’est tenue du 2 au 4 mars 2022, à l’Heden golf hôtel, de Cocody. La formation initiée par la Direction générale des Impôts (DGI) avait aussi pour finalité d’instruire lesdits centre sur l’établissement des déclarations fiscales et le paiement des impôts et taxes pour le compte de leurs adhérents à travers la télé-déclaration et le télé paiement.
La directrice générale adjoint des Impôts, Dr M’Bahia Maférima, a indiqué que les CGA doivent former et informer leurs adhérents en matière d’organisation d’entreprise ainsi que le droit social et les méthodes modernes de gestion d’entreprise. Elle demande aux experts-comptables et comptables agréés associés des CGA à s’impliquer sans réserve dans l’exécution des missions assignées aux CGA. Dr M’Bahia Maférima recommande, par ailleurs, aux CGA de transmettre périodiquement au Secrétariat permanent les documents fiscaux et informations conformément aux obligations prescrites par les accords.
Mme Béatrice Amoikon, présidente du Collectif national des CGA, s’est réjouie de ce que la formation sera l’occasion de passer en revue les préoccupations de ses membres et discuter de l’impact de l’annexe fiscale sur leurs activités. « Il est bon que, chaque année, à la faveur des nouvelles dispositions qui sont prises, nos connaissances soient mises à jour. Notre souhait est de voir renouveler cette expérience chaque année« , a-t-elle dit.
De 2003 au 31 décembre 2021, ce sont 111 CGA qui ont été agréés sur l’ensemble des directions régionales d’impôts de Côte d’Ivoire à l’exception de celle d’Odienné. Un total de 105 sont fonctionnels au titre de l’exercice 2021 avec un taux de 94,59 % de CGA fonctionnels. Au titre de l’année 2021, trois nouvelles structures ont été agréées pour exercer en qualité de CGA. Du 1er janvier au 31 décembre 2021, ce sont 26 328 contribuables qui sont gérés par les CGA. Sur la même période, 664 adhérents sont radiés c’est-à-dire des adhérents ayant résiliés leur contrat d’adhésion avec leur CGA.
L’objectif visé par la création des CGA, est, entre autres, de sortir de l’informel tous les petits contribuables et, notamment les PME-PMI, pour en faire des opérateurs économiques de type moderne ayant une existence légale et une administration constituée.
Laissez une réponse