Dans sa déclaration ci-dessous la Confédération syndicale espoir-Côte d’Ivoire dirigée par Pacôme Attaby réagit a la décision prise par le gouvernement de sanctionner les fonctionnaires grévistes issus des syndicats des personnels du secteur éducation-formation. Pacôme Attaby et sa centrale syndicale apportent leur soutien aux forces sociales en lutte et appellent les autorités à la retenue.
Le mercredi 30 octobre 2024, le gouvernement a tenu son Conseil des Ministres hebdomadaire. À l’issue dudit Conseil, le Porte-parole du Gouvernement, Monsieur Amadou COULIBALY dit AM’S a fait sa traditionnelle communication de presse visant à informer l’opinion sur les principales décisions prises, ce jour, par le Gouvernement. Au regard des propos du Porte-parole du Gouvernement, la Confédération Syndicale Espoir-Côte d’Ivoire (Centrale Espoir), longtemps silencieuse pour observer l’évolution du front social ivoirien, tient à sortir de sa réserve pour attirer l’attention du Gouvernement sur les graves conséquences de certaines de ses décisions relatives à la dernière grève des syndicats des personnels du secteur éducation-formation.
Selon le Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre chargé de la Fonction Publique et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines pour analyse et prise en compte des recommandations issues du séminaire tenu du 24 au 26 octobre 2024 dans le cadre de la reprise du dialogue social. Pour la Centrale Espoir, cette décision du Gouvernement est hautement salutaire car, elle fait preuve d’objectivité et donne un réel espoir aux enseignants en lutte. La posture que le Gouvernement prend ainsi constitue en outre une assurance en direction d’une paix sociale durable.
La Centrale Espoir voudrait saisir cette orientation pour encourager le Gouvernement à discuter directement avec tous les syndicats représentatifs qui lui posent leurs revendications : c’est le meilleur gage d’une paix inclusive donc certaine. La Centrale Espoir espère, par ailleurs, que l’analyse et la prise en compte des recommandations du séminaire de Grand Bassam susvisé n’attendront pas jusqu’en 2027, date d’expiration de la trêve sociale conclue entre le Gouvernement et une partie des syndicats ivoiriens.
Concernant les ponctions salariales opérées, la Centrale Espoir constate que de façon globale, le Gouvernement a respecté l’article 8 de la LOI N°92-571 du 11 septembre 1992 relative à la grève dans les services publics et l’article 179 du DECRET N° 93-607 du 2 Juillet 1993, portant modalités communes d’application du statut général de la Fonction Publique. Toutefois, il y a eu quelques débordements contre certains travailleurs que la Centrale Espoir appelle à rectifier pour rester juste.
Cependant, le Gouvernement dans sa logique de sanctionner les grévistes annonce, par la voix de son Porte-parole, les mesures ci-après :
– Les salaires des principaux meneurs au nombre de vingt-six (26) sont suspendus dès ce mois d’octobre 2024 ;
– La procédure disciplinaire sera déclenchée contre les « meneurs » de cette grève illégale dès la semaine prochaine ;
– Sans préjudice des poursuites pénales dont sera saisi le procureur de la République pour les auteurs d’actes de violence et de destruction de biens publics et privés ;
La Centrale Espoir voudrait d’abord marquer son étonnement puis s’interroger sur l’opportunité de telles mesures pour le Gouvernement qui recherche la paix et appelle au dialogue. En effet, concernant la loi N°92-71 du 11 septembre 1992, source des sanctions pécuniaire et disciplinaire du Gouvernement, elle existe certes mais demeure problématique pour la liberté syndicale car totalement contraire à l’article 3 de la Convention 87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical ratifiée par la Côte d’Ivoire le 21 novembre 1960. Cet article dispose :
« « 1- Les organisations de travailleurs et d’employeurs ont le droit d’élaborer leurs statuts et règlements administratifs, d’élire librement leurs représentants, d’organiser leur gestion et leur activité, et de formuler leur programme d’action.
2- Les autorités publiques doivent s’abstenir de toute intervention de nature à limiter ce droit ou à en entraver l’exercice légal » ».
Aussi, le principe de soumission exigé par la Constitution de l’OIT en son article 19.5 (b) contraint la Côte d’Ivoire à traduire les dispositions de la C87 dans sa législation. Les autorités ivoiriennes de 1992 ne pouvaient donc pas ignorer les implications de l’article 3 de l’OIT dans la prise de la loi sur les modalités de la grève dans le service public. Qui plus est, en pratique, cette loi n’a jamais été observée par aucun syndicat en Côte d’Ivoire depuis son adoption jusqu’à ce jour pour les raisons sus indiquées.
Concernant la suspension des salaires des meneurs de la grève et la procédure disciplinaire, la Centrale Espoir voudrait comprendre la signification de l’expression « dès octobre ». Le Gouvernement informe-t-il l’opinion que les leaders syndicaux en question ne percevront pas leurs salaires durant plusieurs mois et répondront devant le Conseil de discipline pour fait de grève ?
En attendant la clarification de cette inquiétude, la Centrale Espoir :
1- Apporte son soutien à tous les travailleurs et toutes les travailleuses en lutte en Côte d’Ivoire pour le relèvement de leur pouvoir d’achat face à une inflation qui écrase les ménages de la classe moyenne ;
2- Apporte son soutien à tous les responsables syndicaux de la grève des 15, 16 et 17 octobre dernier dans cette situation difficile qu’ils traversent pour fait de grève ;
3- Appelle le Gouvernement à abandonner la logique de répression systématique des grèves en Côte d’Ivoire ;
En tout état de cause, la Centrale Espoir soutient la dynamique de dialogue et appelle le Gouvernement à la retenue dans ses rapports avec les travailleuses et travailleurs
Pour la Confédération Syndicale Espoir-Côte d’Ivoire
Pacôme ATTABY
Le Secrétaire Général Confédéral
Légende photo
Pacôme Attaby, Secrétaire général confédéral de la Confédération Syndicale Espoir-Côte d’Ivoire
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