De nombreux enchérisseurs se sont rués, le samedi 8 juillet 2023, sur les 20 véhicules automobiles, une motocyclette, 24 engins des TP et 15 accessoires saisis ou confisqués et estimés à plus de 246 millions de Fcfa par un expert. Ces biens étaient mis aux enchères publiques à l’entrepôt de l’agence de gestion et recouvrement des avoirs criminels (AGRAC) à Abidjan-Cocody-8e Tranche.Cette opération de l’AGRAC, après la vente d’un navire saisi, le 5 mai 2023, a été supervisée par Me Jean-Noël Sampah, commissaire de justice.
Face à ces enchérisseurs venus faire de bonnes affaires, les enchères sont vite montées et les véhicules ont été vendus dans la célérité. L’AGRAC, dont l’un des objectifs est de financer la lutte contre la criminalité économique et financière, mais aussi d’améliorer l’efficacité du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux, a pour missions, entre autres, l’exécution de décisions de gel, saisie ou de confiscation des avoirs criminels dans le cadre de procédures pénales ou administratives; de procéder à l’ensemble des ventes avant jugement des biens meubles saisis décidées par des magistrats conformément au code de procédure pénale, lorsque ces biens meubles ne sont plus utiles à la manifestation de la vérité et qu’ils sont susceptibles de dépréciation.
Son DG, le magistrat Ernest Kouassi, répondant aux préoccupations de la presse au cours d’un entretien, le samedi 8 juillet dernier, en marge de l’opération, dira, concernant la procédure aboutissant à la mise en vente aux enchères publiques des biens saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales, que, lorsque le juge d’instruction prend une ordonnance de saisie portant notamment sur un véhicule, ledit bien est mis à la disposition de l’AGRAC par le procureur de la République.
« Si le véhicule présente un risque de dépréciation, l’AGRAC le vend, conserve le fruit de la vente, et attend la fin de la procédure. Si le tribunal condamne le prévenu et confisque le véhicule, alors le produit de la vente est acquis à l’Etat par l’intermédiaire de l’AGRAC.
Ces véhicules mis aujourd’hui à la vente aux enchères publiques résultent de décisions de justice qui ont, pour certains, la saisie, pour d’autres la confiscation. Et, depuis 2 ou 3 ans, ils présentent un risque de dépréciation. C’est ainsi que nous avons décidé de les vendre aux enchères et cette vente est ouverte à tous. Tous les engins sont dédouanés, en dehors de 4. Les véhicules vendus en l’état seront ré-immatriculés », a-t-il soutenu.
Marcellin Boguy
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