Côte d’Ivoire / Des sociétés de vente de taxi-compteurs à crédit foisonnent  – Le Comité de veille redoute un blanchiment d’argent

Le Comité de veille sur les activités d’agrobusiness et assimilés de Côte d’Ivoire a décidé de mettre fin aux activités de vente de taxi-compteurs à crédit de douze compagnies. Ce, parce qu’il y a non seulement un risque de blanchiment d’argent et de financement de terrorisme mais surtout un risque sur l’épargne des populations. L’information a été donnée par le président dudit comité, Assahoré Konan Jacques, directeur général du Trésor public de Côte d’Ivoire, le mardi 16 mai 2023, lors du point de presse qu’il a animée, au terme de sa session statutaire, à l’immeuble Sogefia à Abidjan-Plateau.

Le président Assahoré Konan Jacque  et les autres membres du Comité de veille sur les activités d’agrobusiness et assimilés, après avoir passé au peigne fin les résultats des auditions (du 4 au 7 avril 2023) des responsables des onze nouvelles structures des taxi-compteurs, ont décidé de mettre immédiatement fin aux activités d’appel public à l’épargne au regard des risques pesant sur l’épargne des populations et que l’Autorité de régulation de Transport intérieur procède à un audit de ces douze compagnies de transport.

Il ressort de l’analyse des auditions de onze entreprises, les constats suivants. Sur le plan économique et financier, l’activité « ventes de véhicules à crédit » n’est pas une offre commerciale ordinaire mais plutôt une offre de placement financier à moyen terme aux fins d’investissement au bénéfice des sociétés concernées. L’activité de gestion de véhicules n’est pas aussi conforme aux modèles de gestion d’actifs existants dès lors que le chiffre d’affaires de la société concernée porte sur les recettes générées par lesdits véhicules et non sur les commissions.

Tous les véhicules dans le modèle sont immatriculés au nom de ces sociétés de transport. Les RSI (retour sur investisseur) proposés sont de plus en plus importants. C’est cela qui attire les nouveaux souscripteurs. Puis, il y a un contournement de la disposition réglementaire relative à la possession préalable de la carte de transporteur pour exercer le métier de transporteur. 

 Et le modèle de financement de ces sociétés est assimilable à un appel public à l’épargne au sens de l’article 1er de l’Instruction n°36/2009 de l’AMF-UMOA par le fait d’utilisation de procédés de la publicité et du démarchage en direction de la population. Aussi le traitement comptable des fonds des souscripteurs différent d’une société à une autre fonde le doute sur la sécurité des fonds des souscripteurs. Enfin les sociétés ne disposent pas de politique de maîtrise et de gestion des risques.

Sur la survenance des risques, le Comité de veille note cinq risques majeurs. Il s’agit des risques de solvabilité des sociétés concernées préjudiciables aux souscripteurs (faillite de la société, saisie des véhicules pour une procédure judiciaire, fuite des dirigeants, utilisation des fonds à d’autres fins ou malversation etc.) et des risques liés à l’activité de transport (location des titres de transport de ces sociétés aux particuliers , forte probabilité de faillite de ces jeunes entreprises du fait de la méconnaissance des risques liés au secteur du transport).

Ainsi que des risques de non-conformité (collecte de fonds auprès des populations en violation de l’instruction n°036/2009, mauvaises bases de calcul des chiffres d’affaire de ces sociétés pourraient être sources de fraudes et d’évasions fiscales). Et les risques de contagion bancaire (la possibilité de détournement des fonds en vue de les placer dans ce nouveau modèle peut compromettre l’équilibre financier des banques).

Les douze compagnies de transport sont Tasnim Entreprise Sarl, Arahamane Group, Gozranda Sarl, Sautoc, Ara Transport, Cordial Plus Transport, O’Black/Myvtc, Kds Holding, International NKL Company, Ray Mobile. La 12e société, Transtelecom, n’a pas été auditionnée car les responsables sont introuvables.

Nedson Djinsou

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