Gestion collective des droits de reproduction par reprographie – Les acteurs de l’écosystème en conclave à Abidjan

La ministre de la Culture et de la Francophonie, Françoise Remarck, a ouvert, le jeudi 1er février 2024, à Ivotel sis à Abidjan-Plateau, un atelier de sensibilisation et de renforcement des capacités des parties concernées par la rémunération pour reproduction par reprographie : les importateurs et les douaniers. Cette rencontre, initiée par le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA), à l’occasion de la CAN 2023, avec l’appui de la Fédération internationale des organisations de gestion collective des droits de reproduction (IFRRO) et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour donner un coup d’accélérateur au projet, a servi d’opportunité à la ministre Françoise Remarck pour en situer les enjeux et définir les attentes. Avant d’ouvrir cet atelier dont la première journée, la veille mercredi 31 janvier, s’est déroulée en distanciel, elle s’est réjouie que cette rencontre qui visait à examiner la gestion collective de la reprographie.

« En Côte d’Ivoire, ce sujet est régi par la loi du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins et par le décret du 20 octobre 2021 déterminant les actes, les types d’outils et systèmes de reproduction par reprographie. Il fixe également le taux et les modalités de versement de la rémunération pour reproduction par reprographie. Ces deux textes ont vocation à assurer un équilibre entre les droits d’auteur et l’accès du public à l’information et à la culture », a-t-elle poursuivi. Puis de reconnaître que « nous sommes pleinement conscients que la mise en place d’un cadre efficace de rémunération pour la reproduction nécessite une collaboration étroite entre les différentes parties impliquées. Cet atelier offre donc une plate-forme idéal et pertinente pour le partage d’expériences, pour la création de synergies et le renforcement des liens entre les acteurs clés ».

Par ailleurs, Françoise Remarck rappellera qu’en Afrique, le Burkina Faso, le Ghana, l’Algérie, le Kenya et l’Afrique du Sud sont des modèles de réussite en ce qui concerne l’implémentation pour reproduction par reprographie. Mais elle regrettera qu’en Côte d’Ivoire, la mise en œuvre de ce mécanisme connaît quelques difficultés. « C’est la raison pour laquelle la tenue de ces assises est à saluer », a-t-elle avancé. Tout en disant savoir pouvoir compter sur les médias pour soutenir le plaidoyer qui sortira de ces assises qui prenaient fin ce vendredi. Avant, le directeur général du BURIDA, Karim Ouattara, a planté le décor, dans son mot de bienvenue. Il est revenu sur l’importance de la rémunération de la reproduction par reprographie, ce que la reprographie apporte à une économie et à un pays, mais aussi aux artistes.  A l’en croire, cet atelier qui visait à sensibiliser tous les acteurs de l’écosystème de la reprographie venait à point nommé.

Quant à la directrice générale de l’IFRRO, Anita Huss-Ekerhult, elle est revenue sur les engagements de sa fédération, la législation que cette dernière sous-tend par rapport à la mise en œuvre des droits de reprographie, les motivations, contexte et déroulé de ce jour et les thématiques qui devaient être développées ces deux jours durant. Dans le cadre du déploiement des actions de sensibilisation, de lobbying et de renforcement des capacités des parties prenantes (importateurs, douanes…) dans la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée et la rémunération pour reproduction par reprographie, le BURIDA initié une série d’activités à l’occasion de la 34ème CAN. Ce sont des occasions de réflexion sur la gestion collective de la reprographie.

Marcellin Boguy 

 

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