Débuté ce mercredi 30 novembre 2022 au Tribunal criminel du palais de justice d’Abidjan-Plateau, le procès des personnes inculpées dans le cadre du dossier relatif à l’attaque terroriste de Grand-Bassam a connu de chaudes empoignades verbales.
Dès l’entame de l’audience, les avocats de la défense ont dénoncé un problème de fond et de forme. En effet, selon eux, les accusés doivent être mis en liberté au regard des dispositions du code de procédure pénale.
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“Nous avons deux observations. Nos clients doivent être mis en liberté conformément à l’article 4 du code de procédure pénale qui dispose que les droits des accusés sont garantis tout au long du procès pénal par l’autorité judiciaire.
Nos clients sont en détention depuis 2016, date de l’attentat de Grand-Bassam. Sachez qu’en matière de crime, l’article 167 du code de procédure pénale dispose que la détention préventive dure 8 mois. À cela, il y a une première prolongation de 8 autres mois et une deuxième prolongation de 8 autres mois. En tout, la détention préventive ne peut excéder 24 mois.
Au-delà, c’est une détention arbitraire. Or nos clients sont en détention depuis 2016. De 2016 à ce jour, il y a plus de 24 mois. C’est pour cela que nous disons que nous clients doivent être mis en liberté”, ont-ils
affirmé.
En réaction, le procureur a tenté de faire plier les avocats de la Défense. Selon lui, la lettre de renvoi de cette affaire a été signée le 25 mai 2022. Par conséquent, l’affaire est toujours dans les délais par la loi (six mois). Sur ce point, les avocats de la défense ont fait savoir que le délai de la lettre de renvoi qui a été émise le 25 mai 2022, expire le 25 novembre 2022.
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“Or nous sommes aujourd’hui le 30 novembre, les 6 mois sont passes”, ont-ils argué. Pour départager les deux parties et permettre la bonne marche des débats, le president du Tribunal a tenu à voir à huis-clos le procureur et les avocats de la defense. Il a ensuite suspendu l’audience qui reprendra ce jeudi.
Pour rappel, le dimanche 13 mars 2016, la cité balnéaire de Grand-Bassam située à environ une quinzaine de kilomètres d’Abidjan, la capitale économique ivoirienne, a été le théâtre d’une attaque terroriste perpétrée par trois individus armés qui ont tiré à vue sur plusieurs personnes présentes sur la plage. Le bilan de cette attaque a été de 19 morts et 33 blessés.
Les victimes décédées sont de plusieurs nationalités. On a dénombré neuf Ivoiriens,, quatre Français, un Libanais, une Allemande, une Macédonienne, une Malienne et une Nigériane. Une victime n’a pas été identifiée. L’attentat a été revendiqué par le mouvement terroriste et djihadiste .Al-Qaida au Maghreb islamique (Aqmi).
Maurice Agnimel
Voici la liste des accusés et les chefs d’accusation
Mis sous mandate de depot, le 31 mars 2016, les personnes ci-dessous , au nombre de 18, sont inculpées pour “assassinat, tentative d’assassinat, actes de terrorisme, recel de malfaiteurs, coups et blessures volontaires par armes à feu, détention illégale d’armes à feu et munitions de guerre et complicité desdits faits “.
1- KOUNTA DALLAH
2- KOUNTA SIDI MOHAMED
3- CISSÉ MOHAMED
4- BARRY HASSAN
5- CISSÉ HANTAO AG MOHAMED
6- OULD MOHAMED IBRAHIM
7- HAMZA BEN MOHAMED
8- MINY BABA OULD EL MOKTAR
9- ALLOU DOUMBIA
10- DICKO MIDI
11- CISSÉ SIDI né en 1984 à Konna/Mali
12- DIALLO ALI
13- GAYE OUMAR
14- KANDIALLO MAMADOU
15- HAIDARA BOUBACAR MAHADI
16- KONE SOLÉIMIN MOUSSA
17-YANOURGA KONÉ
18- CISSÉ ALY
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