Des Avocats français, américains, africains, européens, asiatiques israéliens, palestiniens etc., au nombre de plus de 600, regroupés au sein d’un collectif ont décidé de porter plainte devant la Cour pénale internationale (CPI) contre l’Etat d’Israël pour « génocide et crimes contre l’humanité » envers les populations civiles de la Palestine. Ce collectif d’Avocats est présidé par l’Avocat français, Gilles Devers, inscrit au Barreau de Lyon depuis 1985, docteur en droit et enseignant à la faculté de Droit de l’Université Lyon 3. Il est également le rédacteur en chef de la revue « Droit, déontologie et soin » et auteur de plusieurs ouvrages. Depuis trois décennies, il partage son activité entre le secteur sanitaire et social (il est un ancien infirmier hospitalier), et la défense des minorités, en France, en Palestine, au Sahara occidental, en Egypte, au Comores et en Guadeloupe.
C’est à la fin d’octobre 2023 c’est-à-dire en pleine offensive de l’armée israélienne à Gaza, après les attaques du Hamas dans les kibboutz israéliens, le 7 octobre 2023, que ces Avocats ont engagé une action juridique contre l’Israël afin que la justice internationale reconnaissance « le génocide du peuple palestinien » mené par l’Etat d’ Israël. Le collectif a démarré, dit-il, les démarches relatives à son action. Et d’ajouter : « En début d’année 2024, nous créerons une fédération internationale, organe de concertation et de ressources. L’objectif ne se limite pas à l’enquête sur le génocide. Il faudra être actif et au meilleur niveau, dans la durée ».
Dans une lettre d’information collective datée du 12 décembre 2023 et signée des Avocats Gilles Devers, Khaled Al Shoul et Abdelmadjid Mrari, les Avocats engagés pour la cause palestinienne ont exposé leur procédure en ces termes : « Nous travaillons à démontrer que les éléments sont réunis, non pas pour juger l’affaire, mais pour décider d’un mandat d’arrêt. Nous démontrons que les faits sont largement établis, et même reconnus par la partie israélienne. Il faudra ensuite individualiser les recherches, mais les grandes lignes qui établissent le génocide sont parfaitement établies, spécialement à partir des analyses incontestables des organismes de l’ONU. Nous identifions en outre quelques faits clairs qui prouvent la culpabilité. Ce mémoire complémentaire sera établi au nom de la société civile palestinienne de Gaza avec des mandats donnés aux hôpitaux, aux syndicats et aux associations de Gaza. Le mémoire sera remis au bureau du procureur et diffusé quelques jours plus tard ».
Pour mieux conduire leur travail, ces centaines d’Avocats qui affirment agir tous pour la paix se sont scindés en plusieurs groupes liés aux différentes thématiques qu’ils abordent dans le cadre de la défense de la cause palestinienne. Certains Avocats traiteront de l’aspect génocide ; certains encore, l’aspect politique du procès ; d’autres, l’aspect crimes contre l’humanité, ainsi de suite. Le fait qu’Israël ne soit pas un Etat, membre de la CPI et qu’il ne reconnaisse pas de ce fait la juridiction internationale ne constitue pas un blocage pour la procédure concernant la Palestine, soutient le collectif des Avocats. Qui précise alors que « la CPI peut instruire, décerner des mandats d’arrêt et juger les auteurs, à partir du moment où un élément des crimes a été commis sur le territoire palestinien, quelle que soit la nationalité de l’auteur des crimes ».
Didier Depry
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