Le procureur en chef de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a demandé, en mai 2024, des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le chef du Hamas à Gaza, Yahya Sinwar. Karim Khan a déclaré qu’il existait des motifs raisonnables de croire que les deux hommes étaient pénalement responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité depuis au moins le 7 octobre 2023.
« Nous soutenons que l’accusation de crimes contre l’humanité fait partie d’une attaque généralisée et systématique contre la population civile d’Israël par le Hamas et d’autres groupes armés conformément aux politiques de l’organisation ». M. Khan avait tenté également, selon la presse internationale, d’obtenir des mandats d’arrêt contre deux autres dirigeants du Hamas, Ismail Haniyeh, tué récemment par l’armée israélienne, et Mohammed al-Masri, et contre le ministre israélien de la défense, Yoav Gallant.
Dans le cas des dirigeants du Hamas, les crimes présumés commencent « au moins à partir du 7 octobre 2023 » ; dans le cas des dirigeants israéliens, « au moins à partir du 8 octobre 2023 ». « Nous soutenons que les accusations de crimes contre l’humanité ont été commises dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre la population civile palestinienne, conformément à la politique de l’État d’Israël « , a soutenu le procureur de la CPI.
La CPI ne dispose pas de sa propre police
La CPI, en tant qu’institution judiciaire, ne dispose pas de sa propre force de police ou de son propre organe d’exécution ; elle dépend donc de la coopération avec les pays du monde entier, en particulier pour procéder à des arrestations, transférer les personnes arrêtées au centre de détention de la CPI à La Haye, geler les avoirs des suspects et exécuter les peines.
Bien qu’elle ne soit pas une organisation des Nations unies, la Cour bénéficie d’un accord de coopération avec les Nations unies. Lorsqu’une situation particulière ne relève pas de la compétence de la Cour, le Conseil de sécurité des Nations Unies peut la renvoyer à la CPI pour qu’elle lui accorde sa compétence.
Que se passe-t-il actuellement ?
La CPI, basée à La Haye (Pays-Bas), enquête sur les actions d’Israël en Cisjordanie et dans la bande de Gaza occupées depuis trois ans, ainsi que sur les actions du Hamas depuis le 7 octobre. Israël n’est pas membre de la Cour et ne reconnaît pas sa juridiction, mais les territoires palestiniens ont été admis comme État membre en 2015.Les juges de la CPI devraient déterminer s’ils estimaient que les preuves sont suffisantes pour délivrer des mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens et du
Hamas. Les délais sont différents, des semaines et même des mois s’écoulent parfois entre le moment où le procureur de la CPI demande un mandat d’arrêt et celui où les juges se prononcent sur cette demande. Depuis plusieurs mois, depuis mai 2023 jusque dans ce mois d’octobre 2024, les juges ne se sont pas encore prononcés sur cette demande du procureur de la CPI parce qu’en vérité, ils subissent des pressions des pays occidentaux dont en premier lieu, les États-Unis, qui ne veulent pas que les dirigeants israéliens fassent l’objet de mandats d’arrêt..
Deux poids, deux mesures en faveur d’Israël
Face au cas d’Israël, la CPI est confinée dans un double standard, un deux poids, deux mesures. Alors que la CPI a lancé un mandat d’arrêt contre le président de la Fédération de Russie, Vladmir Poutine, dans une affaire d’enfants ukrainiens envoyés en Russie sans aucun dommage et pour sauver leurs vies, la Cour ne réagit cependant pas face aux faits très graves d’attaques de l’armée israélienne au Liban où sont tuées ou blessées de nombreuses populations civiles qui n’ont rien à voir avec le Hezbollah.
La situation est triste, désolante et dramatique au Liban mais la CPI ne dit aucun mot. Cela parce que l’occident ne veut pas que son allié Israël soit inquiété. Alors que parmi les victimes de l’armée israélienne au Liban et à Gaza, il y a de nombreux enfants et de femmes. La CPI dont la crédibilité est mise à mal depuis longtemps enfonce encore le clou avec son silence face aux différents drames causés par Israël à Gaza et au Liban. Les Africains et les pays du tiers monde, en général, ont donc raison de n’accorder aucun crédit à la Cour pénale internationale.
Une contribution de
Moussa Diarra
Citoyen malien vivant en Europe
Légende photo
Le Premier ministre d’Israël, Benjamin Netanyahu, poursuit sa croisade guerrière à Gaza et au Liban qui se solde par de nombreux civils tués ou blessés dont des enfants.
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