La Commission d’accès à l’information d’intérêt public et aux documents publics (CAIDP) a repris ses Rencontres. Le mardi 28 mars 2023, au siège du Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) sis à Abidjan-Cocody, la Commission a organisé la 4ème édition de ses Rencontres autour du thème : « Enjeux de l’information dans la préservation des conflits fonciers ». En présence de présidents d’institutions. Notamment Kébé Yacouba de la CAIDP, Samba Koné de l’Autorité nationale de la presse (ANP) et Méité Sindou de l’Agence de soutien et du développement des médias (ASDM).
Il est revenu à Brice N’Cho Hoguié de l’Agence foncière rurale (AFOR) d’instruire les invités à cet évènement sur le thème proposé à sa sagacité. L’intervenant est, dès l’entame de son propos, remonté à la source du droit foncier, « une matière complexe à la croisée entre la coutume et la loi ». Définissant le droit coutumier, il soutiendra qu’il tire sa source du rituel de la libation. Et que l’agriculture est à la croisée du profane et du sacré. Avant d’égrener les enjeux agricoles : épine dorsale des conflits fonciers ruraux. Pour lui, l’information, unité de la décision du fait social, est importante.
Brice Hoguié a rappelé les leviers de la communication dans le contexte de la sécurisation foncière rurale, ainsi que le domaine foncier rural, théâtre des opérations de sécurisation foncière qui s’étend sur une superficie de 23 millions d’ha, soit environ 70% de la superficie du territoire national.
Parlant des objectifs généraux de la sécurisation foncière assignés à l’AFOR, Brice Hoguié va révéler qu’il existe 8576 villages en Côte d’Ivoire et que l’on a 10 modèles de contrats fonciers. « Sur les 8576 villages, 5011 ont été délimités par l’AFOR », a reconnu M. Hoguié.
Il a relevé les nombreux enjeux de la communication d’intérêt public dans la mise en oeuvre de la politique de la politique foncière rurale (PFR). Notamment promouvoir l’AFOR comme réponse initiée par l’Etat à l’effet de mettre en oeuvre la PFR; expliquer le rôle prépondérant des villageois dans l’opération de sécurisation foncière rurale; servir les instruments de la sécurisation rurale.
« Des actions qui ont soutenu l’atteinte des résultats visés. Avant l’AFOR, 5671 certificats fonciers avaient été établis. Avec l’AFOR, ce sont plus de 23 mille certificats fonciers qui ont été établis. La sécurisation foncière rurale est gage de paix et de cohésion sociale », a affirmé le conférencier. Qui a aussi dit que 410 mille ha ont été certifiés par l’AFOR, soit un peu plus de 1% des 23 millions d’ha comprenant le foncier rural ivoirien. Tout en retenant, en outre, que l’AFOR a agi dans 6 régions sur les 31 régions existantes en Côte d’Ivoire. « 19 régions vont s’y ajouter », a-t-il annoncé.
En portant le choix sur l’AFOR dans le cadre de cet espace d’échanges, la CAIDP, a relevé son président, Kébé Yacouba, voulait donner la possibilité au grand public de débattre d’une question de grand intérêt national. « En effet, les conflits fonciers ruraux sont omniprésents dans l’ensemble des régions de la Côte d’Ivoire et ont été parfois à l’origine de crises intercommunautaires. La Côte d’Ivoire a fait de la gestion du foncier l’une de ses priorités de sa gouvernance.
La mise en place d’une agence dédiée à cette problématique répond à son intérêt de gérer durablement les questions liées au foncier. Cette 4ème édition des « Rencontres de la CAIDP » devra permettre aux participants de comprendre les rôles, missions et les actions de l’AFOR dans la mise en oeuvre de la loi sur le foncier rural », a retenu le président Kébé Yacouba.
Qui a insisté que « la société civile, la chefferie traditionnelle, les guides religieux, le corps préfectoral et les élus se sont tous, à des degrés divers, impliqués dans le règlement de ces nombreux conflits fonciers sur l’ensemble du territoire de la République. La hache de guerre n’a jamais été définitivement rangée. Quand on éteint le feu à un endroit, un autre plus incandescent se déclare ailleurs. Plutôt que de jouer au sempiternel pompier, le gouvernement a décidé de traiter cette problématique à sa racine. La création d’une agence foncière rurale (AFOR) est donc la réponse la plus adéquate à la question de la propriété et de la sécurisation de la terre dans nos villages ».
A en croire le président Kébé Yacouba, pour garantir l’opération de propriété et de sécurisation des terres, l’accès à l’information s’avère capitale. Communiquer les documents d’intérêt public à ceux qui en font a demande n’est pas qu’une simple obligation légale qu’impose la loi d’accès à l’information. « C’est une contribution à la paix, à la vérité et à la réconciliation parce que tous les protagonistes auront été convaincus de l’expertise de l’AFOR », a souligné M. Kébé.
L’AFOR a notamment pour mission de favoriser l’accès des citoyens à toutes les données, informations et documents relatifs au patrimoine foncier rural de l’Etat de Côte d’Ivoire. Elle met ç la disposition des citoyens certains documents tels que la délimitation des territoires de villages, la certification foncière, la contractualisation entre les propriétaires terriens et les exploitants non propriétaires, ainsi que la consolidation des droits des concessionnaires de terres du domaine foncier rural.
Marcellin Boguy
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