Très impliqués dans la lutte contre les atteintes à la propriété littéraire et artistique par la protection du droit des auteurs et droits voisins en vue d’améliorer les revenus des titulaires de droits, les ministres en charge de la culture des États membres de l’UEMOA constatent que l’évolution de la technologie a multiplié les possibilités de reproduction privée et de stockage des objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur et a facilité lesdits actes.
Ces derniers ont pris part à une réunion tenue par visioconférence, le vendredi 21 juillet 2023. Cette rencontre présidée par la ministre de la culture et de la francophonie de Côte d’Ivoire, Françoise Remarck, aujourd’hui présidente du conseil des ministres chargés de la culture au sein de l’UEMOA, et supervisée par le commissaire Mamadù Serifo Jaquité en charge du département du développement humain au niveau de la commission de l’UEMOA, avait trois points à l’ordre du jour : Présentation du compte rendu de l’examen du projet de directive portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein de l’UEMOA, information sur le projet de mécanisme de promotion des entreprises et industries culturelles et créatives (MPEICC) et information sur l’état des statistiques culturelles au sein de l’UEMOA.
Elle faisait suite à la réunion des experts qui s’est déroulée, aussi par visioconférence, du 18 au 20 juillet 2023 en vue de préparer celle du vendredi dernier. Et dont les conclusions et recommandations sont contenues dans le rapport présenté par la chef de cabinet de la ministre Françoise Remarck, Adeline Gnahoua Doualy, au cours de la rencontre des ministres de la culture.
Dans son allocution d’ouverture à partir de son cabinet à Abidjan-Plateau, la ministre ivoirienne a tenu à faire l’état des lieux de la politique nationale culturelle et la protection du patrimoine culturel ivoirien.
« La créativité culturelle est foisonnante et dense. Malheureusement, nos auteurs n’arrivent pas encore à vivre pleinement des profits de leurs œuvres. Les enjeux et les défis en matière de protection des droits des auteurs sont nombreux dans nos pays. Mais je reste convaincue qu’ensemble, nous pourrons les adresser.
C’est en cela que l’initiative de la Direction de la Culture de la Commission de l’UEMOA d’organiser cette rencontre autour du projet de directive portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein de l’UEMOA est à saluer », s’est réjouie Françoise Remarck.
A l’issue des travaux sur les différents points inscrits à l’ordre du jour, les participants ont pris note des conclusions et recommandations contenus dans le rapport des experts. Les ministres ont unanimement approuvé les conclusions de la réunion des experts. Ils ont, par ailleurs, approuvé le projet de directive portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein de l’UEMOA.
Ils ont également invité le conseil des ministres statutaire à adopter ladite directive. Ils ont, en outre, invité la commission à accélérer le processus d’opérationnalisation du Mécanisme de promotion des entreprises et industries culturelles et créatives au sein de l’UEMOA. Ces dirigeants ont, dans la même veine, recommandé à la commission de l’UEMOA d’accompagner les États membres dans le processus de transposition de la directive dès son adoption par le Conseil des ministres statutaire. Ils n’ont pas manqué d’exhorter les États à s’approprier ma directive et à œuvrer à sa transposition dans les législations dès son adoption.
Enfin, ils ont encouragé les États membres à poursuivre les efforts dans la collecte des données de statistiques culturelles et à la réalisation d’étude d’évaluation de la culture dans leur économie.
Il est important de noter qu’à l’issue de leur réunion, les ministres de la culture au sein de l’espace UEMOA ont adressé une motion de félicitations à la commission de l’UEMOA.
Marcellin Boguy
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