Le Directeur général du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA), Karim Ouattara, a procédé, le mercredi 23 juillet 2025, à l’Université Félix Houphouët-Boigny sise à Abidjan-Cocody, au lancement officiel d’une enquête statistique de grande envergure portant sur les pratiques de reproduction par reprographie dans les universités et grandes écoles publiques et privées de Côte d’Ivoire. C’était à la faveur d’un atelier sur la gestion collective des droits pour les œuvres textuelles et visuelles organisé par le BURIDA, en partenariat avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et la Fédération internationale des organisations gérant les droits de reproduction (IFRRO).
Au cours de la cérémonie de cette rencontre, Karim Ouattara, après le mot de bienvenue de Pr. Rebecca Rachel Assa, représentante du président de l’université hôte de la rencontre, Pr. Ballo Zié, fera savoir que « l’enquête que nous lançons aujourd’hui répond à un objectif simple, mais fondamental : mieux comprendre les usages réels de reproduction des œuvres protégées dans les établissements d’enseignement supérieur. L’usage de manuels, d’articles, d’œuvres illustrées ou de supports pédagogiques fait partie du quotidien des enseignants et des étudiants. Mais lorsque ces usages s’effectuent en dehors de tout cadre légal, ils portent atteinte aux droits des auteurs, éditeurs, illustrateurs et autres créateurs ».
Cette enquête, a-t-il précisé, vise à collecter des données fiables, documentées et exploitables, afin de permettre une régulation équilibrée et la mise en place d’un dispositif de gestion collective efficace et juste. « Elle constitue ainsi un préalable incontournable pour établir des mécanismes transparents de rémunération, dans l’esprit de l’équité et de la justice sociale, en tenant compte des besoins spécifiques du milieu universitaire », a poursuivi le DG du BURIDA. Le responsable de la maison de défense des droits des artistes a affirmé que le complément de cette étude, l’atelier technique qui s’est tenu concomitamment, devrait permettre de clarifier les règles juridiques, de partager les meilleures pratiques internationales et de renforcer les capacités de tous les acteurs concernés.
« C’est donc une étape de dialogue, de convergence et d’engagement collectif », a-t-il insisté. Puis de rappeler que la reproduction d’œuvres à des fins d’enseignement n’est pas interdite. « Elle est permise dans certaines conditions, à travers notamment la notion de copie privée, encadrée par la loi. Mais cette liberté d’usage s’accompagne d’une obligation de rémunération équitable, pour préserver les droits et les revenus des créateurs. C’est à ce titre que nous devons saluer les avancées rendues possibles par la Rémunération pour Reproduction par Reprographie, ou RRR, qui constitue un mécanisme essentiel pour compenser les titulaires de droits lorsque leurs œuvres sont reproduites à des fins pédagogiques ou privées, notamment par photocopie dans les établissements d’enseignement supérieur.
Ce dispositif, conforme aux standards internationaux, permet de réconcilier le droit d’accès au savoir avec la juste rémunération des créateurs. Et son instauration en Côte d’Ivoire marque un tournant stratégique dans la modernisation de la gestion collective. Il s’agit d’un véritable salut pour les auteurs, éditeurs et illustrateurs, souvent lésés par des années d’usages non régulés », a-t-il soutenu.
Par ailleurs, il n’a pas manqué de se réjouir également de constater que des décisions judiciaires récentes ont permis de sanctionner des atteintes graves aux droits d’auteur, envoyant ainsi un message clair : la propriété intellectuelle n’est pas une option, mais une obligation légale et morale. Pour lui, le BURIDA ne ménage aucun effort pour faire évoluer ses pratiques et répondre aux nouveaux défis. Il a, en outre, relevé que plusieurs projets structurants sont en cours. Notamment l’inscription systématique des œuvres et des titulaires de droit dans les bases de données internationales : ISWC, ISAN, IPI, etc.; le projet EPN visant la contractualisation des entreprises publiques exploitant les œuvres de l’esprit; le projet d’extension du BURIDA dans les Régions, Districts et Communes, afin de rapprocher les services du Bureau des populations; la mise en place de paiements électroniques pour sécuriser et simplifier la collecte des redevances.
Pour finir, le patron du BURIDA a tenu à lancer un appel solennel aux universités, aux enseignants, aux étudiants : « Engageons-nous dans une collaboration active et durable. Ensemble, nous pouvons bâtir un écosystème équilibré où l’accès au savoir rime avec le respect du droit d’auteur ». Tout en saluant le Conseil de Gestion et de Restructuration (COGER) pour son implication dans la gouvernance de son institution, remerciant le personnel du BURIDA pour son dévouement quotidien et en adressant toute sa reconnaissance à l’ensemble des titulaires de droits, sans qui « notre action n’aurait pas de sens ». Karim Ouattara a estimé, s’adressant à la quarantaine de participants à cet atelier et aux journalistes présents, que « la culture est un levier de transformation. La Côte d’Ivoire doit se positionner comme une nation où le droit d’auteur est respecté, protégé, valorisé et au service du développement. Le BURIDA reste engagé à vos côtés pour y parvenir ».
Que faut-il retenir ?
Il est important de noter que cette enquête, menée par l’Agence nationale de la statistique (ANSTAT), vise à évaluer le volume et la nature des copies effectuées à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans le secteur de l’enseignement supérieur. Elle a plus précisément pour objectif de fournir des données précises sur les types de supports reproduits (livres, articles, images, partitions, etc.), les lieux et méthodes de reproduction (photocopie, impression, numérisation, téléchargement), ainsi que les habitudes de consommation des enseignants, étudiants et personnels administratifs.
Par ailleurs, en identifiant les origines des œuvres (locales ou étrangères) et les modalités d’accès aux contenus numériques, l’étude permettra d’estimer les pertes économiques pour les titulaires de droits et donc d’orienter la mise en place d’un système plus équitable de gestion des droits de reproduction. Ainsi, la cible de cette enquête comprend les universités publiques et privées, les grandes écoles, ainsi que les bibliothèques et centres de reproduction situés à proximité ou intégrés aux établissements. Les utilisateurs réguliers d’œuvres reproduites – notamment les étudiants, enseignants et services internes – sont au cœur de cette étude, qui se veut à la fois diagnostique et prospective.
Enfin, les résultats attendus permettront d’établir une cartographie des pratiques de reprographie dans l’enseignement supérieur ivoirien, de quantifier les volumes de reproduction d’œuvres protégées et d’identifier les types d’outils et de systèmes utilisés. Ces données serviront de fondement à des recommandations stratégiques visant à renforcer la protection du droit d’auteur, à améliorer la redistribution des redevances et à promouvoir une utilisation responsable des œuvres textuelles et visuelles dans le cadre académique.
Marcellin Boguy
Légende photo : Le Directeur général du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA), M. Karim Ouattara.
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