Le verdict du procès aux assises des 49 militaires ivoiriens (46 hommes présents dans le box des accusés et 3 femmes libérées, le 3 septembre 2022, pour des « raisons humanitaires ») a été rendu ce vendredi 30 décembre 2022 en fin d’après-midi. L’audience qui s’est tenue au siège de la cour d’appel de Bamako, capitale du Mali, a démarré, hier, jeudi 29 décembre 2022.
Les 46 soldats ont été condamnés individuellement à une peine de prison ferme de 20 années et le paiement de 2 millions fcfa d’amende. Quant aux 3 soldates, absentes parce que libérées, elles ont été condamnées par contumace à la peine de mort et devront verser la somme de 10 millions de fcfa d’amende chacune.
Le parquet général de la cour d’appel de Bamako a rendu public, ce vendredi, un communiqué officiel signé du procureur général par intérim, Ladji Sara, dont nous avons reçu copie.
Nous vous proposons ci-dessous l’intégralité de ce communiqué :
« Le procureur général de la cour d’appel de Bamako informe l’opinion nationale et internationale que la Cour d’assises de Bamako en son unique session ordinaire de l’année judiciaire 2021-2022, se tenant à son siège sis à la Cour d’appel de Bamako , a rendu au cours de son audience des 29 et 30 décembre 2022, dans l’affaire Ministère public contre Kouassi Sanni Adam et 48 autres, deux Arrêts numéros 201 et 202 tous en date du 30 décembre 2022.
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Par le premier Arrêt, la Cour d’assises est entrée en voie de condamnation contre les quarante-six (46) accusés comparants, dont la liste nominative figurant audit Arrêt, par le prononcé à leur encontre de la peine de vingt (20) ans de réclusion criminelle et celle de deux (2) millions de fcfa d’amende chacun, du chef des crimes d’attentat et complot contre le gouvernement, d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, de détention, port et transport d’armes et de munitions de guerre ou de défense intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective ayant pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.
Elle a en outre ordonné la confiscation des armes ayant servi à la commission des infractions retenues à la charge des accusés.
Par le second Arrêt, la Cour est également entrée en voie de condamnation par contumace contre les trois (3) accusées non comparantes dont la liste nominative figurant également audit Arrêt par le prononcé à leur encontre de la peine de mort et celle de dix (10) millions de fcfa d’amende chacune du chef des mêmes infractions retenues à la charge de leurs coaccusés comparants.
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Enfin, la Cour par l’Arrêt civil numéro 203 en date du 30 décembre 2022, recevant la constitution de partie civile de l’Etat du Mali, a condamné l’ensemble des accusés à lui payer le franc symbolique ».
Le constat que l’on peut faire, c’est que le verdict est à la fois inattendu et très lourd. Inattendu et surprenant parce qu’à Bamako et à Abidjan, les uns et les autres, notamment les populations et les acteurs politiques, qui militent ardemment pour le retour de la paix entre la Côte d’Ivoire et le Mali, s’attendaient à la relaxe des 46 militaires ivoiriens encore détenus au Mali.
A preuve, le ministre ivoirien Gilbert Kafana, président du directoire du RHDP, le parti au pouvoir, avait précipitamment fait, ce vendredi, une vidéo de quelques minutes diffusée sur les réseaux sociaux, pour se réjouir de « la libération des 46 militaires ». Ce qui était totalement inexact. Cette divulgation ministérielle de fake news pourrait être mise sur le compte d’une réaction émotive consécutive à la lassitude d’attendre le dénouement de cette affaire qui dure depuis le 10 juillet 2022.
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Que se passera-t-il après le verdict des assises. Selon des sources informées au Mali, le président de la transition malienne, le chef de l’Etat, colonel Assimi Goita, pourrait maintenant intervenir avec une décision de grâce afin que les 46 militaires ivoiriens regagnent Abidjan.
Conformément au document d’entente signé entre la Côte d’Ivoire et le Mali sous l’égide du médiateur togolais, le jeudi 22 décembre 2022, à Bamako. Une question subsiste cependant, cette décision sera-t-elle prise avant le 1er janvier 2023 ou après cette date posée comme butoir par la CEDEAO ?
Didier Depry
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