Interview Akiapo Kouadjo, directeur des Investigations et des Poursuites   : « La HABG a également pour mission de coordonner toutes les politiques nationales en matière de lutte contre la corruption »

Interview

Akiapo Kouadjo, directeur des

Investigations et des Poursuites   : « La HABG a également pour mission de coordonner toutes les politiques nationales en matière de lutte contre la corruption »

Directeur des Investigations et des Poursuites à la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, Akiapo Kouadjo situe sur la plue-value qu’apporte son institution dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, mais précise aussi pourquoi la HABG est l’instance par excellence de la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire.

-Quand on parle de corruption en Côte d’Ivoire, à quoi renvoie le vocable ?

Sachez que la corruption peut avoir plusieurs définitions. Il existe moult définitions données par les organisations internationales. Je veux dire qu’il n’y a pas une définition unique. La Banque mondiale a sa définition de la corruption. Transparenncy International a sa définition de la corruption. ISO 37000 a sa définition de la corruption. Mais, quand on se réfère à nos textes, l’ordonnance n 660 qui définit les actes de corruption, on peut dire qu’il y a corruption lorsqu’un agent public sollicite, agrée ou reçoit directement ou directement des offres, promesses ou dons de nature pour faire ou s’abstenir de faire un acte de sa fonction ou de son mandat. Pour résumer, c’est-à-dire que lorsqu’un agent public prend de l’argent ou un avantage indu, pas seulement de l’argent donc, mais un avantage indu pour faire ou s’abstenir de faire un acte de corruption. Ça, c’est la définition donnée par l’article 28 de l’ordonnance 660. Et l’article 29 de la même ordonnance définit la corruption sous l’angle du corrupteur en disant qu’il y a corruption lorsque quiconque propose à un agent public un avantage indu ou de l’argent pour l’amener à faire ou à s’abstenir de faire un acte de corruption.

Donc voici, sur la base de ces deux articles-là, 28 et 29, comment est-ce qu’on pourrait définir de façon générique un peu la corruption conformément à notre législation ici.

Mais il faut dire qu’au-delà donc de cette définition, il y a un certain nombre d’actes de corruption que l’ordonnance a énuméré. Il y a donc les corruptions d’agents publics nationaux. Ici, la loi a énuméré 6 actes de corruption, en allant du trafic d’influence jusqu’aux entraves au fonctionnement du service public pour la Justice.

Ensuite, il y a la corruption dans le secteur privé. La loi a aussi énuméré un certain nombre d’actes de corruption en fonction des différents acteurs qui sont concernés. Et puis, il y a les infractions assimilées à la corruption.

Voici sommairement ce que je pourrai entendre par corruption.

Il est aujourd’hui difficile de définir la corruption. Mais il y a un certain nombre d’actes que la loi a énuméré comme étant des actes de corruption et qui sont prévus par l’ordonnance n 2013-660 du 20 septembre 2013.

-Quelle est la marque de la HABG dans la lutte contre la corruption et les infrastructures assimilées ?

La particularité de la HABG, c’est qu’elle est l’instance par excellence de la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire. Elle a également pour mission de coordonner toutes les politiques nationales en matière de lutte contre la corruption. A ce titre-là, la HABG a déjà élaboré une stratégie nationale de lutte contre la corruption impliquant tous les acteurs de la lutte contre la corruption. La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance fédère, si vous voulez, elle coordonne tout ce qui est lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire. C’est donc la première structure qui a été créée en 2013 par l’ordonnance 660 pour prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées en Côte d’Ivoire/

Dans ce cadre-là, elle travaille en collaboration avec toutes les autres structures qui ont été créés et mises  en place par l’Etat de Côte d’Ivoire dans le cadre de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

L’autre particularité de la HABG par rapport à d’autres structures de lutte contre la corruption, c’est qu’elle est une structure administrative, mais ayant des pouvoirs d’enquête judiciaire. C’est-à-dire que la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a en son sein des OPJ (officiers de police judiciaire) qui mènent des enquêtes, des investigations et qui posent tous les actes d’enquête que les policiers classiques ou les gendarmes posent. Et, à l’issue de cela, le dossier est transmis à la Justice.

-Quelle est la plus-value que la HABG imprime à cette lutte contre la corruption ?

Ici, à la HABG, nous traitons les dossiers que nous recevons de bout en bout. C’est-à-dire que lorsque nous recevons les dossiers de plainte et les dénonciations, nous les analysons. Nous avons au sein de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance une direction, la Direction des Investigations et des Poursuites, qui analyse les plaintes et les dénonciations.

A l’issue de cette analyse, cette direction prépare le dossier et le soumet à l’examen du Conseil.

La HABG a en son sein un organe qui est appelé le Conseil composé du président de la HABG et de 10 autres membres. Parmi ces derniers, il y a deux magistrats, un avocat, un enseignant chercheur en droit, un sociologue, un criminologue, un officier de police judiciaire, un informaticien et un cadre de banque. C’est donc un collège de personnes qui se réunit pour décider du sort de chaque plainte que nous recevons.

A l’issue de l’examen d’une plainte par cette entité, le Conseil décide soit de l’ouverture d’une enquête ou bien du rejet de la requête. Dans les deux cas, le procureur de la République est informé. Donc, une fois que le Conseil décide de l’ouverture d’une enquête, alors le dossier est confié à la Direction des Investigations et des Poursuites. Ma direction qui donc se charge de mener l’enquête avec les pouvoirs d’officier de police judiciaire dont je vous ai parlé.

A l’issue de cette enquête-là, le procès-verbal est dressé et il est soumis à l’examen du Conseil qui formule ses observations sur ledit procès-verbal et le dossier, après quoi, est transmis au procureur pour suite judiciaire.

Notre travail ne se limite donc pas seulement à recevoir, mais nous recevons, nous analysons, nous examinons, nous menons des enquêtes et le dossier complet est transmis à l’instance judiciaire. Nous le faisons parce que nous ne sommes pas une juridiction. Nous ne jugeons donc pas. L’instance judiciaire est chargée de le faire.

Pour au total dire que nous, nous menons les enquêtes, nous dressons des procès-verbaux d’enquête et nous les transmettons au parquet.

Il faut aussi préciser qu’à notre niveau, le parquet qui est compétent, c’est le Pôle pénal économique et financier avec qui nous travaillons de façon étroite.

-Quel accueil a été réservé à Signalis par les populations ?

La plateforme est vraiment bien accueillie. Cela se constate à travers les plaintes que nous recevons régulièrement. Tous les jours, aussi bien du lundi qu’au dimanche, nous recevons des plaintes et des dénonciations.

L’exploitation de ces plaintes m’a permis de pouvoir interpeller dans des cas de flagrant délit des personnes. Dernièrement, un point de presse a été tenu par le secrétaire général concernant une saisie qui a été opérée au niveau du ministère de la Santé. Tout cela est à mettre à l’actif de la plateforme Signalis.

Il y a bien d’autres interpellations qui ont eu lieu pour lesquelles nous n’avons pas eu à faire de points de presse. Il y en a notamment eu à Yamoussoukro. Mais, après cela, il y a eu des interpellations au niveau du ministère du Commerce. Il y a aussi eu des interpellations au niveau du tribunal du Commerce. Mais tout cela est à mettre à l’actif de Signalis. Toutefois, au moment venu, un bilan, global sera fait.

Entretien réalisé par Marcellin Boguy