La 6ème audience de délibérée de l’assignation en reddition de comptes de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a lieu, ce mercredi 29 juin 2022, au Tribunal de Première instance du Plateau. En prélude à cette audience, le président du Syndicat national des fournisseurs de l’Etat de Côte d’Ivoire (SYNAFECI), Gré Faustin, a animée une conférence de presse, le lundi 27 juin dernier, au jardin des rails (ex-cercle des rails) à Abidjan-Plateau, pour dénoncer l’attitude de la CGECI dans ce contentieux.
« Assignation en reddition de compte de la confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) devant le tribunal de Première instance d’Abidjan Plateau » était le thème de la conférence de presse. Gré Faustin au cours de cette rencontre a relevé que lorsque le CGECI taxe les entreprises affiliées à son syndicat de non professionnels c’est faire du dilatoire. Parce que, slon lui, il s’agit de savoir le montant perçu par la CGECI de la part des Impôts de Côte d’Ivoire. « Toutes les audiences ont été renvoyées par le juge président, M. Beugré Modeste, uniquement et seulement à la demande des experts avocats de la CGECI qui avançaient comme argument que leur client n’était pas prêt à révéler la somme totale d’argent reçue depuis 14 ans.
Ils demandaient au juge- président de leur donner le temps pour révéler la somme d’argent. D’où vient qu’à la 5ème audience alors que l’affaire est en délibérée, la CGECI et ses avocats se souviennent brusquement que le Synafeci n’est pas une organisation professionnelle du secteur privé. Cette requête est un dilatoire grotesque et un enfantillage juridique inexplicable », a-t-il déploré. Gré Faustin dit être convaincu que la CGECI n’est pas disposée à communiquer le montant qu’elle a reçu des Impôts depuis 14 ans pour le compte des entreprises dans le cadre de la Taxe spéciale d’équipement (TSE).
Le président du Synafeci a rappelé que la prime relative à la TSE s’étend de juillet 2008 à mai 2022. Il a affirmé que le siège de la CGECI sis à Abidjan-Plateau a été construit sur les fonds de la Direction générale des Impôts (DGI) pour les organisations professionnelles du privé.
Gré Faustin a sollicité une audience avec le président de la République, Alassane Ouattara, afin de lui expliquer les problèmes des fournisseurs mais aussi dénoncer le contentieux sur la TSE.
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