Le ministre d’Etat, ministre de l’agriculture et du développement rural, Kobenan Kouassi Adjoumani, a recadré le porte-parole du PPA-CI, parti politique de l’ancien chef de l’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, Justin Koné Katinan, qui a estimé récemment lors d’une conférence de presse que la loi relative au domaine foncier rural en l’état actuel serait porteuse de germes de conflit car, elle opposerait, a-t-il ajouté, les titulaires de droits coutumiers détenteurs de certificat foncier à ceux qui mettent les terres en valeur.
Koné Katinan a fait savoir que les personnes qui avaient été exclues du titre de propriété conformément à l’article 1er de la loi N°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural ont été réintégrées dans le processus d’appropriation des terres dudit domaine à travers l’article 8 bis apporté par la modification de 2019. Enfin, il s’est insurgé contre le transfert de certaines dispositions de ladite loi vers le domaine règlementaire.
Le ministre Kobenan Kouassi Adjoumani, par ailleurs, porte- parole du RHDP, le parti au pouvoir, a animé une conférence de presse, le mardi 23 mai 2023, à la Caistab à Abidjan-Plateau, pour expliquer le bien-fondé de la loi relative au foncier rural en Côte d’Ivoire. « Avant de critiquer l’article 8 bis concerné, il faut savoir que la loi dans sa version initiale, a prévu la sécurisation des droits des détenteurs de terres coutumières et ceux des cessionnaires du domaine concédé, mais elle ne prévoyait rien pour les exploitants que les propriétaires de terres ont eux-mêmes installés alors que la vision du législateur était la sécurisation des droits de tous », a-t-il indiqué.
En effet, l’article 1er de la loi de 1998 sur le foncier rural dispose que le domaine foncier rural est un patrimoine national auquel toute personne physique ou morale a accès. « Si tout le monde a accès à la terre rurale, alors il faut sécuriser les droits d’accès de chacun et c’est pour prendre en compte la sécurisation des droits du groupe qui avait jusque-là, été omis par la loi, que la disposition de l’article 8 bis qui était dans le domaine règlèmentaire est remontée au niveau législatif », a dit
Kobenan Kouassi Adjoumani.
Avant de révéler que l’arrêté n°111/MINAGRA du 6 septembre 2000 définissant le procès-verbal de recensement des droits coutumiers et les documents annexés, exigeait déjà, au quatrième point de son questionnaire, l’établissement de la liste des occupants de la parcelle objet de la demande de certificat foncier sans proposer son utilité ultérieure. « Cette liste prévoyant déjà l’identification des liens entre le demandeur de certificat foncier et les occupants de sa parcelle, permet de connaître pendant l’enquête, qui est installé avec l’accord du détenteur des droits fonciers et qui l’est à l’insu de ce dernier. La bonne foi des occupants des parcelles objet de demande de certificat foncier s’apprécie donc à travers l’établissement de leur liste telle qu’exigée par l’arrêté », a argumenté le porte- parole du RHDP.
A l’occasion de deux conférences de presse animées respectivement le jeudi 11 mai 2023 par Justin Koné Katinan, porte-parole du PPA-CI et le 22 mai 2023 par Bredoumy Soumaïla, porte-parole du PDCI-RDA, dans le cadre des activités de leurs partis politiques respectifs, ont porté des critiques sur la loi relative au domaine foncier rural et ses textes d’application.
Nedson Djinsou
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